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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Unique 1
DTA_2301891_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Il ressort de l'examen de l'attestation de l'avocat turc du requérant que celle-ci a été datée au 1er août 2023, ce qui permet, au regard par ailleurs du peu de formalisme que présente ce courrier, de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306964_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
asile " dès lors qu'elle fait obstacle à ce qu'il puisse faire valoir une demande de protection internationale en raison des risques pour sa vie et sa sécurité auxquels il est exposé sur le territoire turc
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305936_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 27 février 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé l'échange de son permis de conduire turc
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412279_20240814
14 août 2024
14 août 2024
compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, ou, à défaut, d'organiser aux frais de l'Etat une demande d'extension exceptionnelle de leurs visas turcs
Source officielle1ère chambre
DTA_2301482_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B, ressortissant turc né le 20 septembre 1981 à Haymana, est entré régulièrement en France le 22 janvier 2018 muni d'un passeport turc revêtu d'un visa de long séjour délivré par les autorités françaises
Source officielle7ème Chambre
DTA_2411962_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., ressortissant turc d’origine kurde né le 20 janvier 2001, est entré sur le territoire français le 10 octobre 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204166_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
B a commis une infraction au code de la route en circulant à une vitesse de 97 km / h sur la route départementale 6007 à La Turbie, alors que la vitesse autorisée est de 50 km / heure.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304976_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B, ressortissant turc né le 10 janvier 1980, a introduit une demande d'asile en France le 6 février 2023.
Source officielleCH 1 JU
DTA_2401488_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
B ressortissant turc né le 1er janvier 1993, qui est entré irrégulièrement sur le territoire français le 28 janvier 2022 y a sollicité l'asile.
Source officielle1ère chambre
DTA_2117754_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
résident, d'un montant égal à l'impôt sur le revenu payé en Turquie () / b) Aux sens de l'alinéa a, l'expression " l'impôt sur le revenu payé en Turquie " est considérée comme comprenant tout impôt turc
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306469_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
A, ressortissant turc né le 23 aout 1992, est entré en France le 27 février 2019 sous couvert d'un visa long séjour portant la mention " vie privée et familiale " qui lui avait été délivré en tant que
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204699_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
transmis à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides dans le cadre de l'examen de sa demande d'asile ; il a obtenu deux certificats d'authenticité sur le site internet gouvernemental turc
Source officielle1ère chambre
DTA_2117756_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
résident, d'un montant égal à l'impôt sur le revenu payé en Turquie () / b) Aux sens de l'alinéa a, l'expression " l'impôt sur le revenu payé en Turquie " est considérée comme comprenant tout impôt turc
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2303062_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B, ressortissant turc né le 18 janvier 1979 à Malatya (Turquie), aux autorités autrichiennes en vue de l'examen de sa demande d'asile. M. B demande l'annulation de cet arrêté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602361_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle a été licenciée par décret-loi n° 686 du 7 février 2017 en raison de la qualification, par le gouvernement turc, des signataires de la déclaration « D... pour la paix » de « terroristes et traîtres
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2311996_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
C, ressortissant turc, né le 10 juillet 1998, demande l'annulation de l'arrêté du 11 mai 2023 par lequel le préfet de police a décidé sa remise aux autorités autrichiennes responsables de l'examen de sa
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2304296_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
peut solliciter son admission au séjour ", alors qu'il a sollicité le réexamen de sa demande d'asile ; - est entachée d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'il est originaire du Kurdistan turc
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307251_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
qu'il a présenté une demande de réexamen de sa situation à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; - l'arrêté attaqué est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que l'Etat turc
Source officielleAsile - 15 jours
DTA_2208856_20220802
2 août 2022
2 août 2022
turque née en 1999, est entrée irrégulièrement sur le territoire français, le 4 mars 2022 selon ses déclarations, ainsi qu'accompagnée d'un enfant mineur déclaré comme étant le jeune D A, ressortissant turc
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2510134_20250426
26 avril 2025
26 avril 2025
B interprète en turc, - les observations de Me Blondel, représentant le préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 7 sur 306