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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2201542_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103945_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

la SARL Team Event Organisation, et de Me Tissier-Lotz, représentant la commune de Saint- Denis-en-Val.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300544_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A B, représenté par Me Garcia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a assigné à résidence dans le département du Val-d'Oise pour une durée

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2213736_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104106_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Armand, représentant la région Centre-Val de Loire. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301338_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

attaquées à la date desdites décisions. ", et aux termes de l'article R. 221-3 du code précité : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Melun : Seine-et-Marne, Val-de-Marne

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2203920_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

A, - et les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100737_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 9 juillet 2021, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300405_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Par un mémoire enregistré le 26 mai 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111755_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Le 7 avril 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, a communiqué des pièces mais n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

4ème chambre, JU

DTA_2212475_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

Declercq, - les observations de Me Henry-Weissgerber, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111187_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Le 7 avril 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, a communiqué des pièces mais n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111837_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Le 7 avril 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, a communiqué des pièces mais n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111190_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Le 7 avril 2023, la préfète du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, a communiqué des pièces mais n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300568_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

C E et au préfet du Val-d'Oise. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023. La magistrate désignée, Signé C. D La greffière, Signé S.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301781_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2023, la directrice régionale des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2301984_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2023, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2202843_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 4 octobre 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2200399_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

C, - les conclusions de Mme Doisneau-Herry, rapporteure publique, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200483_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 9 août 2022, le directeur régional des finances publiques du Centre-Val de Loire et du département du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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