CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2203946_20240424
24 avril 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - et les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200801_20231113
13 novembre 2023
Gille, président, Mme Boulay, première conseillère, Mme Feron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 13 novembre 2023.
DTA_2108272_20240515
15 mai 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chareyre pour M.
DTA_2108276_20240515
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chareyre pour M.
DTA_2205507_20240826
26 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 26 août 2024. La rapporteure, C.
ELOIGNEMENT
DTA_2400594_20240201
1 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Grepinet, avocat de M.
DTA_2401509_20240222
22 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Lefevre, avocate de M.
DTA_2402460_20240830
30 août 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 30 août 2024. La rapporteure, C.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2400544_20251121
21 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 août 2024, le ministre de l’intérieur, représenté par le cabinet d’avocats Arco-legal (Me Fergon), conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2400445_20240212
12 février 2024
C B, représenté par Me Fergon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la décision
DTA_2204500_20240826
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron, - et les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2309573_20251217
17 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201567_20230502
2 mai 2023
2022 par lequel le préfet de l'Indre a accordé un permis de construire à l'Earl Van Den Broek pour la construction d'une porcherie, de deux bâtiments maternité et d'un sas sanitaire sur la commune de Feusines
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200157_20220919
19 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 juillet 2022, le ministre de l'Interieur et des Outre-Mer, représenté par Me Fergon conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A B à lui verser
DTA_2508964_20250731
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Bouarfa, substituant Me Deme, avocat de M.
DTA_2304246_20230531
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Daubié, avocate de M.
DTA_2305773_20240219
19 février 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe du tribunal le 19 février 2024. La rapporteure, C.
DTA_2305459_20240220
20 février 2024
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Feron ; Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant géorgien né en 1993 et entré en France au mois d'octobre 2019, M.
DTA_2201410_20231113
DTA_2204289_20240621
21 juin 2024
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron, - les conclusions de Mme de Mecquenem, rapporteure publique, - et les observations de Me Deguerry pour Mme A, ainsi
Page 7 sur 45