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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2504124_20260211
11 février 2026
Elles soutiennent que : - le bureau communautaire de la communauté urbaine Caen La Mer a, par délibération du 21 octobre 2021, approuvé le programme de l’opération d’extension est-ouest du tramway et,
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2516771_20251013
13 octobre 2025
G... demeurant 3 rue De L’Eglise à Tramayes (71520), de Madame F... A... dit G... demeurant 3 rue De L’Eglise à Tramayes (71520) et de Madame E...
2ème Chambre
DTA_2005638_20221116
16 novembre 2022
Dans le cadre de la mise en place du tramway sur le Pont de pierre à Bordeaux, la communauté urbaine de Bordeaux a décidé de procéder à des travaux d'étanchéité de l'ouvrage.
2ème chambre
DTA_2100338_20230616
16 juin 2023
La requérante conteste l'application de la méthode patrimoniale et demande qu'elle soit écartée compte tenu de la stabilité de l'excédent brut d'exploitation et du faible taux de marge de la pharmacie
DTA_2100339_20230320
20 mars 2023
DTA_2100340_20230320
La seconde méthode a consisté en l'application d'un coefficient multiplicateur de 6,2, correspondant à la moyenne relevée par le cabinet Interfimo, au montant de l'excédent brut d'exploitation de 298 808
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2304590_20240424
24 avril 2024
reçoit des soins ostéopathiques ; les places de stationnement normales sont trop étroites ; il est titulaire de la carte mobilité inclusion mention " priorité ", les transports en commun, dont le tramway
6ème Chambre
DTA_2103950_20240315
15 mars 2024
assortie des intérêts moratoires visés à l'article L. 208 du livre des procédures fiscales, ou, subsidiairement, des intérêts au taux légal à compter de leur versement, majorés de cinq points en application
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2323772_20240403
3 avril 2024
avis sur les conditions dans lesquelles les travaux, conduits dans le cadre du lot qui a été attribué à leur groupement, portant sur les travaux de voie, caténaire et signalisation de la ligne 13 du tramway
3ème chambre
DTA_2400092_20260417
17 avril 2026
- l’argumentation de la société Cabinet Tramoy n’est pas fondée.
DTA_2001488_20220706
6 juillet 2022
Cette profondeur sera portée à 1,30 m sous chaussée ou sous trottoir dans les axes concernés par le tramway ". 28.
DTA_2207631_20231026
26 octobre 2023
Elle indique que le projet bénéficie de la desserte de transports en commun de type tramway, qu'elle identifie précisément en mentionnant la station Grange Rouge Santy de la ligne T6 du tramway, située
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403682_20250410
10 avril 2025
République à Vénissieux, représenté par Me Lamouille, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône n° 69-2023-10-10-00004 du 10 octobre 2023, déclarant d'utilité publique projet de tramway
ORTA_2508333_20250516
16 mai 2025
Rosier, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique.
5ème Chambre
DTA_2201394_20240611
11 juin 2024
réparation des préjudices qu'ils estiment subir du fait de la construction d'un gymnase en limite de leur propriété ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Bordeaux une somme de 3 000 euros en application
ORTA_2305050_20240312
12 mars 2024
soutient que, suite à la première réunion d'expertise qui s'est tenue le 2 juin 2023, les parties ont observé que certains dommages pourraient être liés aux travaux de prolongement de la ligne T3b du tramway
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404833_20241116
16 novembre 2024
C A demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2024 par lequel le maire de Tours a réglementé la circulation
DTA_2205925_20231031
31 octobre 2023
2°) d'enjoindre au maire de Saint-Laurent-du-Var de lui délivrer le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Laurent-du-Var la somme de 4 000 euros en application
DTA_2102328_20241122
22 novembre 2024
B, Me Legier pour la commune de Cucuron et Me Marle-Plante pour le cabinet Tramoy. Considérant ce qui suit : 1. M.
1ère chambre
DTA_2101894_20231026
L'instruction a été close avec effet immédiat le 18 septembre 2023 en application des dispositions combinées des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative.
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