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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2301874_20260130
30 janvier 2026
B... n’a pas déféré à cette demande.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300573_20230217
17 février 2023
Cette dernière a, le 21 novembre 2022, déposé une nouvelle demande de modification de l'adresse figurant dans la convention d'habilitation.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2306432_20230728
28 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2023, l'association " Le Club Automobile Radio Commandée Artésien " (CARCA), représentée par Me Jamais, demande au juge des référés
3ème Chambre
DTA_2101489_20240213
13 février 2024
Il a, le 20 mai 2020, présenté une demande d'indemnisation au CIVEN, laquelle a été rejetée par une décision du 9 décembre 2020. M.
4 ème Chambre
DTA_2402466_20260116
16 janvier 2026
A..., représenté par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 avril 2024 par laquelle le comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande
1ère chambre
DTA_1901046_20221229
29 décembre 2022
A B, représentée par Me Labrunie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 janvier 2019 par laquelle le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande
4ème Chambre
DTA_2200635_20231109
9 novembre 2023
A B, représenté par Me Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires a rejeté sa demande d'indemnisation
2ème Chambre
DTA_2003918_20230713
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de La Roquette-sur-Siagne l'a radié des cadres ; 2°) d'enjoindre
4ème chambre
DTA_2201900_20250407
7 avril 2025
A à des radiations ionisantes lors de son séjour en Polynésie française, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande et de la capitalisation des intérêts ; 3°)
DTA_1904652_20230112
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2021, le CIVEN demande au tribunal d'évaluer à 7 597,10 euros le montant de l'indemnisation dont il doit s'acquitter et de rejeter le surplus des demandes
DTA_1903872_20230112
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, le CIVEN demande au tribunal d'évaluer à 132 387 euros le montant de l'indemnisation dont il doit s'acquitter et de rejeter le surplus des demandes
DTA_2003300_20231219
19 décembre 2023
Par une décision du 25 septembre 2020, le CIVEN a rejeté sa demande. Par sa requête, M.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304566_20231204
4 décembre 2023
lui et, si la demande lui en est faite, de lui communiquer les pièces médicales le concernant.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309635_20240305
5 mars 2024
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2023 par lequel le maire de la commune du Tholonet a prononcé sa radiation des effectifs ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune du
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600702_20260320
20 mars 2026
Il statue sur cette demande dans un délai de cinq jours à compter de son dépôt. / Le maire radie les électeurs qui ne remplissent plus aucune des conditions mentionnées au premier alinéa du présent I à
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2608607_20260507
7 mai 2026
Rosier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.
DTA_2104397_20231010
10 octobre 2023
Par une décision du 7 avril 2021, le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) a rejeté sa demande.
DTA_2600372_20260206
6 février 2026
C..., ou à défaut, de procéder directement à la radiation administrative permettant son inscription dans un autre établissement.
7ème chambre
DTA_2204334_20250617
17 juin 2025
E B ont demandé le 24 janvier 2022 au ministre des armées l'indemnisation des préjudices qu'elles ont personnellement subis à la suite du décès de leur parent.
ORTA_2310055_20250523
23 mai 2025
A a été radiée le 11 juin 2024 pour cause d'abandon de cette demande et non pour une absence de renouvellement ou un autre motif.
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