Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2001154_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Elle soutient que : - les rémunérations des dirigeants de la société ne sont pas excessives ; - les dépenses de location d'un château dans lequel elle a organisé un séminaire dans le cadre d'une opération
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2224965_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Il résulte de l'instruction qu'à l'issue des opérations de contrôle, le service a notamment remis en cause l'inscription au passif du bilan de la société Jealma au titre de l'exercice clos le 30 septembre
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2507076_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Il résulte de tout ce qui précède que l'arrêté du 5 juin 2025, doit être annulé, étant précisé que si les conclusions tendant à ce que soit annulée l'inscription au système d'information Schengen (SIS)
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500322_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il ne ressort pas davantage des circonstances de l'espèce que cette décision comporterait des conséquences excessives sur sa situation personnelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304780_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable un an, renouvelable et portant la mention " étudiant " ou " stagiaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2300535_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
En outre, le nombre de ces commentaires, qui au demeurant ne sont pas adressés directement au maire, ne paraît pas excessif ou démesuré.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2110212_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Mme B qui reproduit des extraits de celle du 1er août 2018 aussi adressée à Mme B en tant que gérante de la société Adil que pour déterminer le montant des fractions de salaires considérées comme excessives
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2209231_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
-L'Institut national de la statistique et des études économiques procède directement dans le répertoire électoral unique : / 1° Aux inscriptions et radiations ordonnées par l'autorité judiciaire ; / 2°
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510408_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
Ils soutiennent que : - l’urgence est constituée ; en effet, le conseil départemental de l’ordre, qui doit statuer dans un délai de trois mois sur la demande d’inscription au tableau, ne dispose pas de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2204226_20220816
16 août 2022
16 août 2022
un doute quant à la légalité des décisions : - les décisions violent l'intérêt supérieur de sa fille ; - elles méconnaissent les dispositions du code de l'éducation qui instaurent un droit à inscription
Source officielle3ème chambre
DTA_2104085_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Toutefois les rémunérations ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu
Source officielle3ème chambre
DTA_2104118_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Toutefois les rémunérations ne sont admises en déduction des résultats que dans la mesure où elles correspondent à un travail effectif et ne sont pas excessives eu égard à l'importance du service rendu
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2124325_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
publiques ou privées, se fait sur présentation d'un certificat d'inscription sur la liste scolaire prévue à l'article L. 131-6.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_2126307_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il a demandé son inscription au tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel au titre de l'année 2021.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2108639_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
au titre de l'année 2021 au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des personnels de direction ; 2°) d'enjoindre à la directrice générale du CNG d'édicter un nouvel arrêté portant inscription
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511036_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision l'empêche de valider son inscription pédagogique en Master de droit public à l'Université de Nîmes où elle a été admise
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501241_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 avril 2025 par lequel l'inscription de M.
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501242_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu l'arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 avril 2025 par lequel l'inscription de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2002060_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
d'exploitation ; - le calcul des suppléments de rémunération est contesté, et l'administration ne justifie pas que le travail fourni par son gérant n'était pas effectif ni que la rémunération était excessive
Source officielle1ère chambre
DTA_2301339_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Une banderole portant l'inscription " Retraite 64 ans c'est non ! " a été apposée sur le balcon de l'hôtel de ville de la commune de Giberville.
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