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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU-3ème chambre
DTA_2005431_20220708
8 juillet 2022
Vu : - la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Juge unique chambre 5
DTA_2001733_20230117
17 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2000194_20220705
5 juillet 2022
. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune.
2ème Chambre (JU)
DTA_2401992_20250808
8 août 2025
DTA_2200359_20231109
9 novembre 2023
D'une part, pour arrêter la valeur locative de l'immeuble à évaluer, l'administration, faisant application de la méthode par comparaison, peut procéder par comparaisons itératives, pourvu qu'il n'existe
Juge unique chambre 1
DTA_2004395_20231107
7 novembre 2023
Vu : - la décision de dégrèvement en date du 20 mai 2021 ; - les autres pièces du dossier. II.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2117352_20240315
15 mars 2024
de type salles à manger et pièces de réception diverses, cinq chambres, une cuisine, trois salles d'eau et trois pièces de type annexes, serait aussi vétuste qu'elle le prétend.
DTA_2002069_20230321
21 mars 2023
DTA_2104554_20240709
9 juillet 2024
. / Les termes de comparaison sont choisis dans la commune. () / b.
1ère Chambre
DTA_2201960_20240917
17 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2301435_20250702
2 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales - le code de justice administrative.
3ème chambre, JU
DTA_2105614_20230720
20 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Magistrat VERGUET
DTA_2023906_20220718
18 juillet 2022
./ Les termes de comparaison sont choisis dans la commune. ()/ b.
3ème Chambre
DTA_2003979_20220705
DTA_2100579_20230629
29 juin 2023
DTA_1502572_20221013
13 octobre 2022
Il n'est toutefois pas contesté que la comparaison des prix portait sur des produits identiques.
DTA_1502584_20221013
Reconduite à la frontière
DTA_2309563_20231102
2 novembre 2023
2e Section - 2e Chambre
DTA_2204660_20230911
11 septembre 2023
DTA_2004442_20221125
25 novembre 2022
avec le local-type n°16 du procès-verbal ME de Chelles, au tarif de 19,67 euros/m² avant ajustements ; - cette valeur locative non révisée devrait être évaluée par comparaison avec le local-type n°
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