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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214403_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 novembre 2022, le préfet du Val-d'Oise conclut au non-lieu à statuer.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2313169_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A, le préfet du Val-d'Oise a convoqué l'intéressé à se présenter en préfecture le 18 octobre 2023.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2011554_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Le préfet du Val-d'Oise, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201830_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B et à la préfète du Val-de-Marne. Copie en sera adressé au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2214389_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Sur l'exception de non-lieu soulevée par le préfet du Val-d'Oise en défense : 2.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302652_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistrée le 13 mars 2023, le préfet du Val d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2100012_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
du jugement à intervenir ; 4°) de mettre à la charge du département du Val-d'Oise la somme de 1 200 euros, à verser à son conseil, Me Vi Van, au titre des dispositions combinées des articles L. 761-
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309534_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Il résulte de tout ce qui précède qu'il y a lieu de faire droit à la demande du préfet du Val-d'Oise et d'ordonner à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2416298_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B et au préfet du Val-de-Marne. Copie en sera adressé au préfet de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510456_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Il appartiendra toutefois au préfet du Val-de-Marne, dès lors qu'il a pris une décision favorable sur la demande de M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2212027_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2023, la caisse d'allocations familiales du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2404259_20250227
27 février 2025
27 février 2025
DECIDE : Article 1er : L'arrêté du préfet du Val-d'Oise du 28 février 2024 est annulé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2414895_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d’Oise de réexaminer la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2502778_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
La requête a été communiquée au préfet du Var, qui n'a pas présenté d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202960_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
, enregistrée le 31 octobre 2022, Mme A demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne
Source officielle9ème Chambre
DTA_2306639_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B A, représenté par Me Vi Van, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310949_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Lucien Giudicelli, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon, à qui le préfet du Var a régulièrement délégué sa signature, par un arrêté n° 2023/47/MCI du 21
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2400393_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la commune de Val-de-Reuil. Délibéré après l'audience du 5 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2209853_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 13 avril 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-d'Oise
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2510441_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
B... forme opposition à la contrainte émise le 6 mai 2024 par la caisse d'allocations familiales du Val-d’Oise en vue du recouvrement d’un indu de prime d’activité d’un montant initial de 20 146,09 euros
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