A B, représenté par Me Clément, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Ardèche, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de procéder à la rectification

suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2021, Mme C A, représentée par Me Paquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de faire

C A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre 2020 par laquelle le directeur

E F A D, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 octobre 2023 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 septembre 2023 et le 15 novembre 2023, la société Idex Energie Antilles Guyane, représentée par Me Clémence Cordier, demande

Il soutient qu'il n'est pas compétent, en tant que comptable, pour défendre dans cette affaire, seule la commune de La Chapelle-Pouilloux, service liquidateur de cette créance, ayant qualité pour ce faire

requête enregistrée le 25 septembre 2020 sous le n° 2009633 et un mémoire enregistré le 2 septembre 2021, la société Composants Architecturaux Industrialisés pour le Bâtiment (CAIB), représentée par Me Clémence

B A, représenté par Me Clemang, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer un

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2020, l'association Paysages de France, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Mme A soutient que la mesure d'expertise sollicitée est utile car elle a pour objectif de lui permettre de faire valoir ses droits.

Il y a lieu, dès lors, pour le juge des référés, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme précisé à l'article 1err de la présente ordonnance.

Par un mémoire en défense enregistré le 18 décembre 2024, la commune de Saint-André-de-Sangonis, représentée par Me Clamens, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

En l'espèce, le permis de construire a été notifié à la SCI Lafontaine, domiciliée au 37, avenue Jean-Baptiste Clément à Clamart.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2022, la compagnie L'Auxiliaire, représentée par la Selas Clamens Conseil, aux écritures de Me Clamens, déclare ne pas s'opposer en sa qualité d'assureur

Par une requête enregistrée le 23 août 2023, la société GTM Bâtiment Aquitaine, représentée par Me Clément Raimbault, demande au juge des référés d'étendre l'expertise à M. E L et à M. F G.

C..., représentée par Me Faivre, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 février 2026 par lequel la préfète

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 juin 2022, la commune d'Aulos-Sinsat, représentée par la Selas Clamens Conseil, aux écritures de Me Clamens, sollicite qu'il soit donné acte de ses réserves

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. E, ressortissant nigérian né en 1990, est entré en France le 14 mai 2019.