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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2102376_20230316
16 mars 2023
Par arrêté du 26 mars 2021 dont M. et Mme A D demandent l'annulation, le maire de Saint-Martin-de-Londres a délivré à M.
Juge Unique
DTA_2300653_20231111
11 novembre 2023
Dès lors, il y a lieu de renvoyer les conclusions à fin d'annulation de la décision par laquelle le préfet de la Martinique a refusé de délivrer à M.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2105198_20230309
9 mars 2023
) de mettre à la charge de la commune de Combrit-Sainte-Marine une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504752_20251010
10 octobre 2025
Martin soumet au tribunal le contenu d’un recours administratif adressé au préfet de l’Eure concernant l’attribution d’un montant de complément indemnitaire annuel (CIA) estimé insuffisant au titre de
1ère Chambre
DTA_2200599_20230608
8 juin 2023
enregistrée le 28 juin 2023, Me Keita Capitolin demande au tribunal de procéder à la rectification d'une erreur matérielle figurant dans le jugement n°2200599 rendu par le tribunal administratif de la Martinique
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2301782_20231229
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Le 12 octobre 2023, la société par actions simplifiée unipersonnelle (Sasu) Martin et Cedelle a transmis au tribunal la lettre du 10 octobre 2023 par laquelle l'adjoint au
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400539_20240819
19 août 2024
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le service territorial d'incendie et de secours de Martinique l'a radié de ses effectifs à compter du
Tribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2401529_20251014
14 octobre 2025
Elle fait valoir que le rectorat de la Martinique a entièrement procédé à la régularisation au titre de la hausse de l’indemnité compensatrice de la contribution sociale généralisée.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104347_20230124
24 janvier 2023
1er décembre 2021, la société par actions simplifiée Hivory, représentée par Me Cloez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Martin-Le-Beau
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2104982_20240610
10 juin 2024
Par un courrier du 2 juin 2022, la commune de Saint-Martin-Vésubie a été mise en demeure de conclure dans un délai de deux mois.
ORTA_2500099_20250220
20 février 2025
Par une décision du 18 décembre 2024, le président de la Collectivité territoriale de Martinique a rejeté la demande de subvention présentée par Mme B au titre du dispositif d'aide à la création et au
ORTA_2500118_20250625
25 juin 2025
économique et social de la protection animale (OESPA) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la direction départementale de protection des populations (DDPP) de Martinique
ORTA_2500167_20250407
7 avril 2025
requête, enregistrée le 19 mars 2025, la société Xerox Financial Services, représentée par Me Louis des Cars, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Martinique
Magistrat statuant seul
DTA_2200264_20231012
12 octobre 2023
La requête a été communiquée à la société Propriano marine plaisance qui n'a pas produit de mémoire.
DTA_2101837_20230420
20 avril 2023
Sur la demande de remise gracieuse formulée par l'EURL B Marine France : 8.
DTA_2202625_20250318
18 mars 2025
Le 17 février 2022, le préfet de la région Occitanie a rejeté la demande d'agrément présentée par l'EIRL Jessica Marin.
DTA_2400326_20240627
27 juin 2024
La requête a été régulièrement communiquée au préfet de la Martinique, qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
4ème Chambre
DTA_1901483_20221114
14 novembre 2022
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête enregistrée le 11 février 2019 sous le n° 1901483, l'association de Bienfaisance Saint-Martin, représentée par son président, doit être regardée comme demandant
DTA_2401176_20240926
26 septembre 2024
Le 29 septembre 2023, le maire de la commune de Saint-Martin-de-Crau a recruté M.
3ème Chambre
DTA_2100123_20240208
8 février 2024
n'est pas établi ; - la société Vert Marine ne disposait d'aucune chance sérieuse de se voir attribuer le marché ; - les préjudices allégués par la société Vert Marine sont disproportionnés et insuffisamment
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