Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 6 septembre 2021 et les 28 février 2022 et 22 août 2023, M.

O R D O N N E : Article 1er : Il sera procédé à une expertise contradictoire entre le département de l'Aveyron, d'une part et la Sas Concept Travaux Publics, d'autre part.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 novembre 2022 et le 17 août 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, Mme D C, représentée par Me Baron, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire du 18 juillet 2024 délivré

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 octobre 2024, la SCI de Meginand, représentée par Me Cautenet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023 et un mémoire enregistré le 11 juin 2024, Mme A...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Free mobile, représentée par Me Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

La société pétitionnaire précisait dans sa demande que l’adduction en énergie, y compris les éventuelles extensions, serait prise en charge par ses soins.

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 13 juillet 2022, le préfet de la Gironde demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 février 2022 par lequel le maire de la commune de Lacanau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2021, Mme B A, représentée par Me Finalteri, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 juin 2021

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2020 et des mémoires en réplique enregistrés les 19 février et 29 avril 2021 ainsi que le 12 janvier 2022, M.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2202149 du 20 décembre 2022, le Président du tribunal administratif a, sur la requête de la commune de Mareau-aux-Bois (Loiret), ordonné une expertise

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2021 et le 19 janvier 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juillet 2022 et 10 mars 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 20 janvier 2020, 8 avril, 12 mai et 21 juin 2021, le syndicat des copropriétaires du 1 rue Marcel Allégot et le syndicat

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 24 janvier 2022, le juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Cannes et la SEMEC (société d'économie mixte pour les

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, M. et Mme D... et B...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2020, M.

La procédure a été transmise à la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie qui n'a pas produit d'observations en défense, malgré une mise en demeure du 16 février 2023.

Il soutient que cette extension est utile à la bonne exécution de la mission d’expertise.