Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2023, la rectrice de l'académie de Lille conclut au rejet de la requête.

; la rectrice de l’académie de Limoges n’a pas pris en considération l’état de santé de C..., qui nécessite effectivement une instruction en famille.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le recteur de l'académie de Nantes conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 août 2022, le recteur de l'académie de Lyon conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le, le recteur de l’académie d’Aix-Marseille conclut au rejet de la requête.

pas été notifié dans les six mois de sa date. / La procédure peut être reprise après réitération de la citation primitive. ».

nombre d'enfants à charge, augmenté d'une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, et qui peut faire l'objet d'une ou plusieurs bonifications ; 2° Les ressources du foyer, qui sont réputés

Elle soutient que : - sa situation financière ne lui permet pas de rembourser sa dette ; - elle n'a pas fait de déclaration tardive de plus de six mois ; - sa situation reste inchangée depuis septembre

Dès lors ce courrier est réputé avoir été régulièrement notifié à l'intéressée à cette date. 7.

À cet égard, si l’allocataire a pu légitimement, notamment eu égard à la nature du revenu en cause et de l’information reçue, ignorer qu’il était tenu de déclarer les ressources omises, la réitération

La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ; / 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, la rectrice de l'académie de Montpellier conclut au rejet de la requête.

Le 9 juin 2021, le CROUS de Nantes lui a notifié la décision par laquelle le recteur de l'académie de Nantes a refusé de lui accorder le bénéfice de la bourse sollicitée.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 janvier 2021, la rectrice de l'académie de Limoges conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 9 juin 2020, le Recteur de l'académie de Créteil, conclut à son incompétence pour présenter un mémoire en défense.

; b) S'éteint le dernier jour du mois civil au cours duquel les conditions d'ouverture du droit cessent d'être réunies ".

Par un mémoire, enregistré le 31 mars 2026, la rectrice de la région Occitanie, rectrice de l’académie de Montpellier conclut à ce que le montant de la prévision n’excède pas la somme de 6 000 euros.

La commission consultative paritaire académique s’est réunie le 6 avril 2022 pour se prononcer sur son licenciement. Le recteur a informé M.

et l’administration ; - elle est entachée d’une insuffisance de motivation en droit ; - le ministre était tenu de lui accorder le bénéfice de l’allocation temporaire d’invalidité, dès lors que le recteur

Le numéro d'identification à la taxe sur la valeur ajoutée du destinataire de la livraison consécutive dans l'Etat membre où les biens ont été expédiés ou transportés ; / c.