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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Unique
DTA_2202757_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qu'il lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de
Source officielleJuge Unique
DTA_2207858_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2302338_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
légalité dans les deux mois suivant leur transmission ; () Le représentant de l'Etat peut assortir son recours d'une demande de suspension ; il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît
Source officielleJuge Unique
DTA_2302460_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404906_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515636_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il résulte de ce qui précède que la requête de Mme A paraît manifestement mal fondée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507405_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
En outre, cette formation est dispensée en présentiel/hybride, ce qui ne paraît pas correspondre, selon le dossier d’inscription rempli et produit par l’intéressée, et alors qu’elle réside en Ariège, à
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2502354_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
montant de la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d’une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502694_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
finances publiques en vue de recouvrer la somme de 2 182 euros correspondant à la taxe d'habitation au titre de l'année 2024 pour deux logements situés au 61 rue Denis Papin et au 27 rue du champ du paradis
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2200459_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officiellejuge unique (5)
DTA_2110163_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielle5e chambre
DTA_2200678_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Dans les circonstances de l'espèce, cette demande d'extension d'expertise parait nécessaire à la solution du litige.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200777_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2200779_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200791_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2102834_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielleJuge Unique
DTA_2105574_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielleJuge unique 8
DTA_2100347_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielleJuge unique 8
DTA_2100442_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Il lui appartient, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice de son
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008179_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Pour rejeter la demande de naturalisation présentée par Mme C, le ministre de l'intérieur s'est fondé sur le motif tiré de ce qu'elle paraît durablement établie dans le pays où elle exerce ses fonctions
Source officiellePage 71 sur 579
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