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A C demande au tribunal d'annuler la décision du 1er septembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Colombes a refusé de faire droit à sa demande de renouvellement de détachement et l'a radié des

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URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202279_20230215

Administratif

15 février 2023

Par une décision du 5 avril 2022, Pôle Emploi a radié Mme E de la liste des demandeurs pour une durée de douze mois à compter du 5 avril 2022, en raison de fausses déclarations.

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Juge Unique 4

DTA_2103974_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Aux termes de l'article L. 5412-1 du même code : " Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat, la personne qui : 3° Soit, sans motif

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2123089_20240411

Administratif

11 avril 2024

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 août 2021 par laquelle le directeur de l'agence de Pôle emploi l'a radié de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois et a prononcé la

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5e Section - 2e Chambre

DTA_2128086_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Aux termes de l'article R. 4139-4 du même code : " Le militaire lauréat d'un concours qui ne réunit pas les conditions fixées à l'article L. 4139-1 pour obtenir un détachement est radié des cadres ou rayé

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205087_20221122

Administratif

22 novembre 2022

Par un arrêté du 8 octobre 2018, elle a été admise à la retraite et a été radiée des cadres à compter du 1er janvier 2019.

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Juge unique - 3ème chambre

DTA_2100865_20230328

Administratif

28 mars 2023

Elle a été placée à sa demande en disponibilité pour convenances personnelles du 1er février 2013 au 31 janvier 2016 puis radiée des cadres le 1er février 2016 à défaut d'avoir sollicité sa réintégration

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Chambre 3

DTA_2102357_20230323

Administratif

23 mars 2023

Elle soutient que : - la personne qui a déclaré une modification de l'association a été radiée du club le 10 mai 2021 et a organisé une assemblée générale extraordinaire non conforme aux statuts ;

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Juge unique (Chambre 1)

DTA_2102436_20221226

Administratif

26 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 5412-1 dudit code : " Est radiée de la liste des demandeurs d'emploi, dans des conditions déterminées par un décret en Conseil d'Etat, la personne qui : / 1° Soit ne peut justifier

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6ème Chambre

DTA_2104412_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Elle soutient que : - le CIA a été versé à d'autres agents ; étais toujours en activité, je n'étais pas radiée.

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1ère chambre

DTA_2104435_20240220

Administratif

20 février 2024

A la suite de difficultés de santé, elle a été radiée des contrôles le 9 octobre 2020.

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6ème Chambre

DTA_2103968_20230425

Administratif

25 avril 2023

A B, non représenté, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Grenoble a mis fin à son stage et l'a radié

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9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2400120_20251209

Administratif

9 décembre 2025

B..., représentée par Me Paccard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 octobre 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a radié ses droits au revenu

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2315971_20240313

Administratif

13 mars 2024

B a été radié des cadres le 4 septembre 2011. Par une demande adressée le 27 février 2023, M. B a sollicité le bénéfice d'une allocation du fonds de prévoyance militaire.

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7ème Chambre

DTA_2316356_20251014

Administratif

14 octobre 2025

A... a été radié des cadres pour abandon de poste. Par sa requête, il demande l’annulation de cet arrêté.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2309751_20230719

Administratif

19 juillet 2023

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'en raison de l'inertie de la préfecture, il a été radié de Pôle Emploi, ce qui le prive des allocations chômage, et ne peut se rendre

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2403072_20240528

Administratif

28 mai 2024

Par un arrêté du 15 mai 2023, le président de la communauté de communes du canton d'Erstein a radié Mme B des effectifs de l'établissement public.

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4ème chambre

DTA_2300532_20251112

Administratif

12 novembre 2025

A..., second-maître détecteur au sein de la marine nationale, a été radié des contrôles de l’armée le 21 mai 2022, après quinze ans de service sous contrat.

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2302027_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Par une décision du 21 octobre 2023, la directrice de l'école élémentaire publique Michel Siriez de la commune d'Objat a radié les deux enfants des époux D, Angi et Kengi, du registre des élèves inscrits

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2209403_20240422

Administratif

22 avril 2024

La seule circonstance que, postérieurement à la décision de la commission de médiation, le bénéficiaire de cette décision soit radié du fichier des demandeurs de logement social en application des dispositions

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