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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304582_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305139_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Pascal, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2305936_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306235_20231216

Administratif

16 décembre 2023

16 décembre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306240_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306243_20231216

Administratif

16 décembre 2023

16 décembre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306294_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306487_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2306488_20240102

Administratif

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402172_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2402740_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Pascal vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400069_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406485_20241124

Administratif

24 novembre 2024

24 novembre 2024

Pascal, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206044_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Pascal Guichard, conseiller municipal délégué, qui a reçu délégation de signature par arrêté du 1er septembre 2023, régulièrement publié et affiché, à fin de signer, en l'absence de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304189_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

générales du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat de la métropole de Lyon, l'accès au projet présentant un risque pour la sécurité et le pétitionnaire ne disposant pas d'un droit de passage

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301479_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

surfaces résiduelles de l'emprise du bâti ; - les dispositions de l'article 4.1 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat applicable à la zone URm1 ne sont pas opposables au projet, les parcelles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301532_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

pétitionnaire n'est pas coté en trois dimensions, il permet toutefois, accompagné des plans de coupe et de la notice descriptive, de positionner la piscine projetée par rapport aux limites séparatives de la parcelle

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305150_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

par une bande de terrain non construite et végétalisée, assure avec cette dernière une continuité entre le vaste espace naturel qui se déploie au-delà de ce hameau et celui qui s'étend au sud des parcelles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200320_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B, propriétaire de parcelles situées sur le territoire communal, a demandé au maire de Champagne-au-Mont-d'Or, par courrier du 29 octobre 2021 reçu le 2 novembre 2021, d'abroger cette délibération, demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2108491_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Pour refuser de délivrer le permis de construire sollicité, le maire de Charmes-sur-Rhône s'est fondé sur la circonstance que la parcelle litigieuse a subi des dégâts occasionnés par des phénomènes météorologiques

Source officielle

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