B..., ressortissant tunisien né le 16 mars 1978 et entré en France en 2001 selon ses déclarations, s’est successivement vu délivrer trois cartes de résident valables, respectivement, du 5 septembre 2003

référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une carte de séjour temporaire valable

jusqu’en mars 2026 lui a été délivrée ainsi qu’un titre de voyage pour réfugié valable jusqu’en juillet 2023 ; - par négligence, il n’est pas aperçu de l’expiration de son titre de voyage alors qu’il

Il a été muni d’une carte de séjour pluriannuelle portant la même mention, valable du 18 octobre 2020 au 17 octobre 2022. Le 20 août 2022, M.

B soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors que suite à son dépôt de demande de renouvellement de titre de séjour le 2 novembre 2022, il s'est vu délivrer un récépissé valable jusqu'au

C est titulaire d'un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour valable jusqu'au 4 octobre 2023, ce qui atteste que sa demande est actuellement en cours d'instruction, et dès lors qu'il

Par un mémoire en défense et des pièces, enregistrés le 28 avril 2023 et le 2 mai 2023, le préfet de la Gironde conclut au non-lieu à statuer dès lors qu'il a délivré au requérant un récépissé valable

Il fait valoir qu'un récépissé de demande de carte de séjour a été remis à l'intéressée, valable du 28 janvier au 27 juillet 2025 et qu'une carte de séjour temporaire a été édité le 15 avril 2025, valable

Il a été muni d'une carte de séjour pluriannuelle valable du 29 décembre 2020 au 28 décembre 2022, dont il a sollicité le renouvellement le 1er novembre 2022.

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 janvier 2023 par lequel le préfet de police a retiré sa carte de résident valable

Il s'est vu délivrer le 16 juin 2022 un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour valable jusqu'au 15 décembre 2022.

Elle en a demandé le renouvellement et la préfète du Val-de-Marne lui a remis le 29 avril 2024 un récépissé de demande de titre de séjour portant autorisation de travail a valable six mois.

Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante algérienne née le 24 avril 2001, a été titulaire d’un certificat de résidence d’un an portant la mention « étudiant », valable jusqu’au 11 décembre

Il soutient que le préfet n’a que partiellement exécuté l’ordonnance du 18 décembre 2025 dès lors qu’il lui a seulement délivré une attestation de prolongation d’instruction valable du 15 décembre 2025

Deux attestations de prolongation d’instruction de sa demande lui ont été remise et il a été informé le 4 juillet 2025 qu’un titre de séjour valable du 04/07/2025 au 03/07/2026 lui avait été accordé.

la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de retard, et, à titre subsidiaire, de lui délivrer un document provisoire de séjour comportant les mêmes droits, valable

Elle soutient que : la condition d’urgence est remplie, dès lors que Mme A... n’a pas été mise en possession de la carte de séjour pluriannuelle valable du 9 septembre 2024 au 8 septembre 2026 octroyée

B a refusé sans excuse valable d'assurer la tenue d'un bureau de vote lors des élections européennes du 9 juin 2024, alors que ces fonctions sont au nombre de celles dévolues par la loi à un conseiller

A D une convocation pour qu'il se rende le 14 février 2023 à la préfecture de police afin de retirer son titre de séjour portant la mention " visiteur " valable du 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre

Elle soutient que, de nationalité algérienne, il a demandé le renouvellement de son certificat de résidence algérien et qu'elle a obtenu un récépissé valable jusqu'au 21 novembre 2024, qui n'a pas été