A B, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

A B, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

A B, représenté par le cabinet Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme de 15 000 euros en réparation

; 3°) de condamner le ministre des armées aux entiers dépens.

A B, représenté par Me Roze, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le ministre des armées l'a suspendu de ses fonctions et la décision du 9 décembre 2022 rejetant

du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 mars 2025 par laquelle le ministre des armées a refusé de reconnaître l'imputabilité

d'armes au titre des articles L. 312-3-1 et L. 312-11 et du code de la sécurité intérieure ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 200 euros en application de l'article L. 761-1 du

A... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 décembre 2020 par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours administratif préalable obligatoire dont il

Dewailly, vice-président pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

B, représenté par Me Divialle-Gelas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle le ministre des armées a refusé de réviser sa pension et de lui accorder la bonification

Considérant ce qui suit : 1. Par l'arrêté attaqué du 9 août 2021, le préfet de la Haute-Savoie a ordonné à M.

Considérant ce qui suit : 1. M.

; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de réexaminer sa situation ; 3°) de condamner le ministre des armées à l'indemniser pour les préjudices moral et matériel subis.

A C, représenté par Me Sutre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre

B A, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé

B..., représenté par Me Sezille, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 juillet 2023 par laquelle le ministre des armées lui a infligé un blâme ; 2°) d’enjoindre au ministre des

A..., représenté par Me Moumni, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision n°500675/ARM/RH-AT/PGP/BCS/NP du 19 janvier 2023 par laquelle

A B, représenté par Me Maumont, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision n° 231012 du 30 juillet 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2023, le ministre des armées, conclut au rejet de la requête.

Considérant ce qui suit : 1.