CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
juge unique (6)
DTA_2306016_20250924
24 septembre 2025
Le lendemain, il a déposé une demande d’aide sociale à l’hébergement auprès du centre communal d’action sociale de la commune de Fruges, aux fins de prise en charge de ses frais à compter de son entrée
2ème Chambre
DTA_2209329_20240110
10 janvier 2024
Viain, premier conseiller, et Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2024. Le rapporteur, signé T.
DTA_2214952_20250128
28 janvier 2025
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. Le rapporteur, signé T. VIAIN Le président, signé C.
DTA_2216071_20260113
13 janvier 2026
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. L’assesseur le plus ancien, signé T. VIAIN Le président, signé C.
DTA_2213450_20241105
5 novembre 2024
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024. Le rapporteur, signé T. VIAIN Le président, signé C.
4ème Chambre
DTA_2202692_20251212
12 décembre 2025
novembre 2020, cette seule attestation, aux termes de laquelle la requérante « aurait présenté une brûlure cutanée superficielle de la région zygomatique et palpébrale inférieure droit peut-être due au frottement
DTA_2108795_20250401
1 avril 2025
Huon, président, Mme Froc, conseillère, Mme Makri, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, signé N.
DTA_2113986_20240103
3 janvier 2024
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère ; assistés de Mme Tainsa, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2024. Le rapporteur, signé T.
DTA_2116327_20240110
Viain, premier conseiller et Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le10 janvier 2024. Le rapporteur, signé T.
1ère Chambre
DTA_2108773_20250320
20 mars 2025
En outre, il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que les travaux de rénovation et d'agrandissement prévus par le projet autorisé, et notamment la pose d'un crépi frotté sur les pierres du mur
1ère chambre
DTA_2100172_20230228
28 février 2023
Mélanie F a pris de force la main de cette élève pour qu'elle touche les parties intimes d'un garçon scolarisé dans ce collège tandis que A F procédait de la même manière en contraignant ce garçon à frotter
DTA_2002796_20231031
31 octobre 2023
Viain, premier conseiller, Mme Froc, conseillère, Assistés de Mme Tainsa, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023. Le rapporteur, signé T.
3ème chambre
DTA_2003478_20230330
30 mars 2023
Ce déroulement de l'accident est corroboré par la photo de la borne escamotable prise quelques instants après l'impact qui ne montre aucune trace de frottement sur sa partie sommitale mais seulement des
DTA_1910217_20221004
4 octobre 2022
A et de Me Fréger représentant la commune de Saint-Saulve. Considérant ce qui suit : 1. M. A, titulaire du grade d'éducateur sportif, est employé par la commune de Saint-Saulve, en qualité de .
DTA_1912564_20240103
Viain, premier conseiller ; Mme Froc, conseillère ; Assistés de Mme Tainsa, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 janvier 2024. Le rapporteur, signé T.
9ème Chambre
DTA_1914827_20220929
29 septembre 2022
Il essaie de [la] frôler et de toucher des parties intimes ".
DTA_1915190_20231114
14 novembre 2023
Viain, premier conseiller ; - Mme Froc, conseillère ; assistés de Mme Tainsa, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023.
DTA_2203880_20241128
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Freger, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre de recettes émis à son
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2104442_20220712
12 juillet 2022
commune soutient que : - à l'issue de la première réunion du 19 novembre 2021, le compte-rendu de l'expert du 26 novembre suivant, indiquait notamment : " Le désordre majeur constaté consiste en un frottement
DTA_2314248_20260113
Viain, premier conseiller, Mme Froc, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. L’assesseur le plus ancien, signé VIAIN Le président, signé C.
Page 74 sur 94