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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13
DTA_2011020_20230607
7 juin 2023
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
7ème Chambre
DTA_2011243_20240404
4 avril 2024
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'Intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DTA_2011848_20240404
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DTA_2012801_20230921
21 septembre 2023
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DTA_2013181_20240404
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DTA_2013245_20240404
1ère Chambre
DTA_2007080_20230523
23 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 25 novembre 2020 et le 28 janvier 2022, la société par actions simplifiées Cleome, représentée par Me Gautier, demande au tribunal
Magistrat : M. ECHASSERIAU - R.222-13
DTA_2002298_20220921
21 septembre 2022
Gautier La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DTA_1913054_20220921
GAUTIER La République mande et ordonne ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou
DTA_2107892_20241107
7 novembre 2024
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2107842_20241107
DTA_2106734_20241107
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2106970_20241107
DTA_2205453_20250424
24 avril 2025
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
6ème Chambre
DTA_2206074_20250602
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Gautier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2022 par lequel le maire
DTA_2103393_20240704
4 juillet 2024
OQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2315452_20240328
28 mars 2024
GAUTIER La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2308052_20231116
16 novembre 2023
Président 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2309094_20230914
14 septembre 2023
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
DTA_2402838_20250424
GAUTIER La République mande et ordonne à la préfète de la Mayenne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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