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Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2418213_20251212

Administratif

12 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme Mettetal-Maxant, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2412201_20251112

Administratif

12 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 17 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309163_20231020

Administratif

20 octobre 2023

B A, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui accorder

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309955_20231117

Administratif

17 novembre 2023

B A, représenté par Me Ekwalla-Mathieu, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2102109_20220913

Administratif

13 septembre 2022

B A, représenté par Me Eglantine Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un récépissé autorisant le séjour

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10ème chambre

DTA_2208283_20230306

Administratif

6 mars 2023

A C, représenté par Me Mahieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 avril 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

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4 ème Chambre

DTA_2201791_20221122

Administratif

22 novembre 2022

B, - et les observations de Me Madeline substituant Me Mahieu, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2307627_20230627

Administratif

27 juin 2023

J B et Mme I A, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants C D, F, G (née le 24 février 2008) et G (née le 4 août 2016) représentés par Me Mahieu, demandent au juge des

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4 ème Chambre

DTA_2301963_20250430

Administratif

30 avril 2025

./ Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 sous le n° 2301963, la SCI Mathilde, représentée par Me Kraiem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle l'Agence

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4 ème Chambre

DTA_2301964_20250430

Administratif

30 avril 2025

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5ème Chambre

DTA_2506753_20260505

Administratif

5 mai 2026

Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026. Le rapporteur, F.

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5ème Chambre

DTA_2306398_20250325

Administratif

25 mars 2025

Mathieu Lauranson, premier conseiller, Mme Aude Marcovici, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mars 2025. Le rapporteur, M. LauransonLe président, J.

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5ème Chambre

DTA_2401699_20260505

Administratif

5 mai 2026

Mathieu Lauranson, premier conseiller, M. François Goursaud, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026. Le rapporteur, F.

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Juge unique (Chambre 1)

DTA_2302717_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Mathieu La République mande et ordonne à la ministre des armées et des anciens combattants en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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