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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2303790_20230615
15 juin 2023
C, interprète en langue turque, qui conclut aux mêmes fins que sa requête et soutient en outre que le père et la mère du requérant ont obtenu un visa pour venir en France, que son frère et sa sœur sont
8e Section - MESD
DTA_2320523_20231006
6 octobre 2023
B soutient que son frère, M. F D, bénéficie de l'asile en France, il n'était, à la date de la décision attaquée, présent en France que depuis moins de trois mois.
Juge unique - Eloignement
DTA_2201627_20220722
22 juillet 2022
B se prévaut de la présence en France de sa mère, de sa sœur et de son frère.
6ème Chambre
DTA_2201903_20230915
15 septembre 2023
A versera à la SAS Free Mobile une somme de 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 4 : Le présent jugement sera notifié à M.
1ère chambre
DTA_2200553_20220928
28 septembre 2022
-2022 au lycée professionnel Gilbert Courtois, où elle prépare son baccalauréat professionnel, d'autre part qu'elle est mère d'un enfant, A B né le 18 mai 2020, enfin que ses parents et deux de ses frères
2ème Chambre
DTA_2113929_20221005
5 octobre 2022
C avait porté la présence de son frère sur le territoire national à la connaissance du préfet.
5ème Chambre
DTA_2104137_20240625
25 juin 2024
Par la présente requête, les sociétés On Tower France et Free Mobile demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 juin 2021. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 2.
8ème chambre
DTA_2314348_20240329
29 mars 2024
D B est le frère de M.
DTA_2318693_20230810
10 août 2023
, une manifestation exigeant la poursuite des recherches a eu lieu, et qu'à la suite de cette manifestation le 28 juillet 2023, son frère a été arrêté, tandis qu'il aurait reçu des menaces de mort.
DTA_2318954_20230821
21 août 2023
Il indique que c'est son oncle qui a incité son frère à rejoindre le mouvement.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402930_20240411
11 avril 2024
aux termes duquel elle est chargée de la réalisation des travaux d'aménagement et de l'obtention des autorisations d'urbanisme, qu'elle est soumise aux mêmes obligations de déploiement que la société Free
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403030_20240726
26 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 17 mai 2024, la société Constructions Industrielles Métalliques Massol Frère SA, représentée par la SCP d'avocats Verine, Vidal, Gardier, déclare ne pas s'opposer à la demande
DTA_2405329_20250716
16 juillet 2025
Il s'est vu reconnaître la qualité de réfugié, selon ses déclarations sous l'identité de son frère, par une décision de la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) du 3 avril 2002.
DTA_2405363_20240619
19 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 mai et 14 juin 2024, la SCI 89 Rome et le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier situé 46 rue des trois frères
DTA_2217644_20220916
16 septembre 2022
Le requérant, originaire de Nangarhar, fait valoir que son frère se trouve sur le territoire français.
DTA_2221438_20221114
14 novembre 2022
La circonstance que l'arrêté ne fait pas état dans sa motivation de la présence du frère de M.
REFERE
DTA_2300673_20230320
20 mars 2023
est bénéficiaire de la protection subsidiaire en France et son autre frère a vu sa demande d'asile enregistrée en France, que l'épouse de son grand frère et leurs enfants résident à Dijon ; - les observations
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2308359_20230615
avec leurs parents qui y résident depuis de nombreuses années ; il était scolarisé dans la même classe que l'enfant C, également restée au E, et dans la même école élémentaire que l'un de ses jeunes frères
DTA_2300174_20250228
28 février 2025
D E C I D E : Article 1er : Le marché conclu par la commune de Lugo di Nazza, le 23 août 2022, avec la SARL Les Frères Piacentini est annulé.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2225556_20230119
19 janvier 2023
B, interprète en langue soninké, qui indique avoir un frère et trois demi-frères en France ; - le préfet de police n'était ni présent ni représenté.
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