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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301171_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301211_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, magistrate désignée, - les observations de Me Desingly, représentant M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2214313_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. David, conseiller.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302357_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, présidente, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202152_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202324_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2500959_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2500031_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2414755_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Le rapport de Mme Mach, présidente, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2414392_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300094_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, présidente, - et les observations de Me Opyrchal, représentant Mme C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201105_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2403483_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2512868_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

La présidente de la 10ème chambre, A-S Mach La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302328_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2302805_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301376_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301690_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2303803_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

direction départementale du travail, de l'emploi et des solidarités a retenu le versement de l'aide au titre de l'activité partielle dans le cadre de son activité libérale exercée sous l'enseigne Custom-Made

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2300042_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

La présidente de la 1ère chambre, Signé A-S MACH

Source officielle

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