A a demandé une remise gracieuse d'un indu de revenu de solidarité active. Par décision du 3 avril 2022, le conseil départemental de la Guadeloupe a rejeté sa demande. M.

Sur la demande de remise gracieuse de l'indu de revenu de solidarité active : 7.

S'agissant de la demande de remise gracieuse : - eu égard à sa bonne foi et à sa situation de précarité elle peut bénéficier d'une remise de dette.

Par courrier du 7 juillet 2020, Mme B a sollicité une remise gracieuse de sa dette.

Par ailleurs, la requérante a sollicité une remise gracieuse de sa dette.

République Centrafricaine et entretient depuis 2020 une relation amoureuse avec sa compagne, titulaire d'un titre de séjour en cours de validité ; - à sa sortie de détention, sa réinsertion a été réussie

Sur la demande de remise de dette : 14.

Il soutient que : - sa bonne foi ne saurait être remise en cause ; - il ne perçoit aucune autre ressource que le RSA ; - le département, en rejetant sa demande de remise de dette, a commis une erreur

Mme A a sollicité, le 20 janvier 2021, la remise gracieuse de ces dettes.

B, professeur d'éducation physique et sportive, été affecté au sein de l'université de Reims Champagne-Ardenne à compter du 1er septembre 2012.

Sur la demande de remise de dette : 3.

Lorsqu'il statue sur un recours dirigé contre une décision rejetant une demande de remise gracieuse de prime d'activité, il appartient au juge administratif d'examiner si une remise gracieuse totale ou

Par un courrier du 20 avril 2021, Mme A a, de nouveau, formé une réclamation préalable obligatoire pour solliciter la remise gracieuse de sa dette.

Sur la demande de remise gracieuse : 5.

En ce qui concerne la demande de remise gracieuse : 4.

Par un courrier du 11 mars 2024, Mme D a sollicité une remise gracieuse de sa dette.

Me Le Rol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 décembre 2019 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales de la Loire-Atlantique a refusé de lui accorder une remise

totale de ces indus ou à défaut la remise partielle à hauteur de 50 % de ces indus.

Sur les conclusions à fin de remise : 8.

Sur la demande de remise gracieuse : 5.