A B, représenté par Me Pfeiffer, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a ordonné de se dessaisir des armes et des munitions dont il était

A B, représenté par Me Maumont, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de la ministre des armées du 6 mai 2021, notifiée le 12 mai 2021, rejetant son recours administratif préalable obligatoire

Considérant ce qui suit : 1.

B A, représentée par Me Toloudi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande de protection fonctionnelle ; 2

A B, représenté par Me Zillig, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2021 par laquelle la ministre des armées a rejeté son recours contre la décision du 24 septembre 2020 par laquelle

B A, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 9 septembre 2021 du silence gardé par le ministre des armées sur la demande indemnitaire

B A, représenté par Me Pelgrin demande au juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative l'exécution de la décision du 5 septembre 2024 par

armées l'a placée d'office en congé de longue maladie pour une durée de six mois ; 2°) d'enjoindre à la ministre des armées d'ordonner sa réintégration dans ses fonctions.

A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2023 par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours administratif préalable obligatoire

Cabinet Cassel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 avril 2025 par lequel la directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère des armées a prolongé

titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de s'en dessaisir. / Le dessaisissement consiste soit à vendre l'arme les munitions et leurs éléments à une personne titulaire de l'autorisation, mentionnée à l'article L. 2332-1 du code de la défense

Considérant ce qui suit : 1. M. A s'est engagé dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air le 1er octobre 1981.

Considérant ce qui suit : 1. Par une décision du 8 février 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer (service central des armes et explosifs) a informé M.

L. 761-1 du code de justice administrative.

C B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre 2021 par laquelle la ministre des armées a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de la rechute de son accident de service

D B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 août 2019 par laquelle la ministre des armées a rejeté le recours qu'il a formé le 25 janvier 2019 devant la commission des recours des militaires

A, représenté par Me Maumont, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au ministre des armées de prendre, sans délai et sous astreinte de 200 euros par jour de retard, majorée des intérêts au taux légal

) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : 1.