Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castéra, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente-rapporteure ; - Mme Giraudon, présidente de tribunal administratif en prolongation d'activité ;

Délibéré après l'audience du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente-rapporteure, - Mme Giraudon, présidente de tribunal administratif, en prolongation d'activité ; -

Délibéré après l'audience du 21 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Giraudon, présidente, Mme Marcus, première conseillère, Mme Castéra, première conseillère, Rendu public par mise à disposition

B..., représenté par Me Girondon, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025, notifié le 20 septembre 2025, dans sa version modifiée par l’arrêté du

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

La magistrate désignée M-C GIRAUDON La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

GIRAUDON

GIRAUDON La République mande et ordonne à la ministre du travail en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Mme Giraudon, présidente de section, a été désignée par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à une audience publique.

Le président du tribunal a désigné Mme Giraudon, présidente de section, en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 octobre 2023 et 1er octobre 2025 sous le n° 2324495/2-1, la société par actions simplifiée ITF, représentée par Me Girondin et venant aux droits de la

Par courrier du 12 avril 2024, il a informé la société Sud- ouest signalisation du rejet de son offre et de l'attribution du marché à la société Signaux Girod.

B..., représenté par Me Giron, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire français,

B A, représenté par Me Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Girod, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, complétée le 18 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Giron Abarca, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions