Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, F.

Blanc, président, - M. Jauffret, premier conseiller, - Mme Lutz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 février 2023. La rapporteure, signé F.

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2022. La rapporteure, signé Ch.

Blanc, président, - M. Jauffret, premier conseiller, - Mme Lutz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022. La rapporteure, signé F.

A D, domicilié 5 rue Bailly, 92200 Neuilly-sur-Seine et les autres ayants-droits de Charles D, domiciliés à l'étude Blanc et associés, notaires, 153 rue du 11 novembre 1943, 83530 Agay-Saint Raphaël, de

B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de

C B, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Par deux mémoires en défense enregistrés le 6 janvier 2022 et le 6 mai 2022, le centre hospitalier de Valence, représenté par Me Blanc, conclut à ce que le Conseil d'Etat soit saisi pour avis, au non-lieu

Blanc, président, Mme Rivet, première conseillère, M. Gibelin, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition du greffe le 3 avril 2023. La rapporteure, Signé S.

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. La rapporteure, signé F.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2022, la société Rampa Réalisations, représentée par Me Blanc, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2022. La rapporteure, signé F.

Blanc, président, - M. Jauffret, premier conseiller, - Mme Lutz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023. La rapporteure, Signé F.

Blanc, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, Assistés de Mme Daverio, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022.

Blanc, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, Assistés de Mme Daverio, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2022.

Blanc, président, - Mme Lutz, première conseillère, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. La rapporteure, Signé F.

Blanc, président, - M. Jauffret, premier conseiller, - Mme Degorce, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. La rapporteure, signé Ch.

B A, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2021 par laquelle la communauté de communes Enclave des Papes - Pays de Grignan a retiré l'attestation de conformité

Blanc ; - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique ; - et les observations de Me Adeline-Delvolvé, représentant la commune de Mantes la-Jolie. Considérant ce qui suit : 1.

A C, représenté par Me Blanc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie