Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

B A, représenté par Me Gathelier, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de liquider l'astreinte fixée par l'ordonnance du juge des référés

Au cours de l'audience publique, après l'appel de l'affaire, les parties n'étant ni présentes ni représentées, la clôture de l'instruction est intervenue en application de l'article R. 772-9 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2025, Mme D E, représentée par Me Ayinda-Mah, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

A..., représenté par Me Mongis, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours préalable formé contre la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, la société Batigère en Ile-de-France, représentée par Me Le Prado, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire

A B, représentés par Me Darson, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 25 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Luisant a délivré à la Sasu Kalan Promotion

Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 juillet 2022 et le 9 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Benefice, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

B... représenté par Me Moumni demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 10 juillet 2023 par le directeur départemental des finances publiques de la Moselle, ensemble, la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2024, complétée le 23 décembre 2024, Mme B A, représentée par son curateur, l'association tutélaire du Cantal (ATS), doit être regardée

A..., représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le sous-préfet de Dunkerque a suspendu son permis de conduire pour une durée de cinq mois

B A, représenté par Me Phan, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du ministre de l'intérieur du 13 mai 2022 " portant retour de l'outre-mer " ; 2°) d'enjoindre au ministre de prolonger

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2023, la commune de Maizières, représentée par Me Forgeois, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant de la somme de 2 000

requête, enregistrée le 2 mars 2022, Mme A B doit être regardée comme demandant au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Pignans a fait part de sa volonté

A B, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'avis rendu par la commission d'expulsion le 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel

A D et Mme C B, représentés par Me Baudelin, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de leurs écritures : 1

B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentant de Mme B A, représenté par Me Toussaint, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) à lui verser

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 23 juillet 2021 et 13 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Lalli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 7 janvier 2021 et le 30 mars 2022, Mme A C, représentée par Me Fiat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures