Vu les procédures suivantes : I) Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2020 et le 31 août 2021 sous le n°2000805, Mme B A, représentée par Me Merly demande au tribunal, dans le dernier

C et Mme B D, représentés par le cabinet Faith avocats associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le maire de Chevilly-Larue a délivré à M.

Vu le " mandat de représentation ", signé de Mme A et transmis au tribunal le 25 novembre 2024 par M. C. Vu la demande de régularisation adressée à Mme A le 23 janvier 2025.

Vu le " mandat de représentation ", signé de Mme A et transmis au tribunal le 25 novembre 2024 par M. C. Vu la demande de régularisation adressée à Mme A le 23 janvier 2025.

I F et Mme H G, représentés par Me Nguyen, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Chambéry a accordé à la société EDIFIM Savoie un permis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, la commune de Saint-Aubin-sur-Gaillon, représentée par Me Janvier, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur

B et de l'entreprise Dinais TP, représentée par la SELARL Humeau, à parts égales. En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 20.

Par une requête enregistrée le 17 mai 2023 sous le n°2305981, la société Safran Aircraft Engines, représentée par Me Le Mière, demande au tribunal : 1°) à titre liminaire, de saisir le président de

Même si la dernière infraction n'a pas donné lieu à poursuites, la gravité et la réitération de ces faits caractérisent la menace pour l'ordre public que représente M. A.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 27 novembre 2025, le 28 novembre 2025 le directeur de la direction nationale des enquêtes douanières (DNRED), représenté par

B A C, représenté par Me Da Costa, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de police

Vu, enregistré le 23 mars 2026, le mémoire en défense par lequel le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 6 décembre 2024, 20 janvier 2025, et 6 mars 2025, la commune de Sucé-sur-Erdre, représentée par Me Leconte

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 octobre 2021, la commune du Kremlin-Bicêtre, représentée par le cabinet Earth Avocats, demande au tribunal: 1°) d'annuler la délibération

Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2022, la ville de Lyon, représentée par son maire, conclut au rejet de la requête.

A B, représenté par Me Jourda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le maire de Limonest a délivré un permis de construire à la SCCV Chuel Limonest 2022 pour la réalisation

B, représenté par l'association CèdrAgir, conteste la décision du 18 novembre 2021 rendue par commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapés rejetant sa demande de reconnaissance de la

suivante : Par une requête, des pièces complémentaires et des mémoires, enregistrés les 7, 23 mars, 3 avril, 5 juillet 2023 et 24 septembre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) BAR CHAMBRE, représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 mai 2022 et le 10 novembre 2022, Mme E C, Mme A B et Mme D B, représentées par Me Landot, demandent au tribunal, dans le dernier

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2304491, du 28 janvier 2025, le juge des référés a, sur demande de Toulouse Métropole Habitat, représenté par Me de La Marque, prescrit une expertise