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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 1ère chambre
DTA_2319052_20240528
28 mai 2024
passeport en cours de validité revêtu d'un visa de type C à une entrée pour un séjour de 8 jours, valable du 24 mai 2019 au 15 juin 2019, qui lui avait été délivré par l'autorité consulaire italienne à Bakou
Eloignement 72 heures
DTA_2401142_20240221
21 février 2024
C I, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Reconduite à la frontière
DTA_2508050_20251205
5 décembre 2025
D..., ressortissant azerbaïdjanais né le 20 juillet 1983 à Bakou (Azerbaïdjan), déclare être entré en France au cours de l’année 2005.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2508153_20250718
18 juillet 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, Mme Devictor a lu son rapport et a entendu : - les observations de Me Chabas, substituant Me Chassany, représentant la société AC Environnement qui a conclu aux
1ère Chambre
DTA_2502757_20260310
10 mars 2026
A..., ressortissant azerbaïdjanais né le 19 mai 1988 à Bakou (Azerbaïdjan), déclare être entré en France le 11 mars 2018.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2506423_20250430
30 avril 2025
Echasserieau, juge des référés, - les observations de Me Barrau-Azema substituant Me Fouret représentant M. et Mme A ; - et les observations de la représentante de la rectrice de la région académique
DTA_2506424_20250430
DTA_2506946_20260313
13 mars 2026
Fernandez, - et les observations de Me Barouk, substituant Me Genevay, représentant M. D... qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans sa requête, et les observations de M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2602532_20260407
7 avril 2026
Riou, juge des référés, - les observations de Me Barrau-Azéma, substituant Me Fouret, représentant M.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2311932_20260414
14 avril 2026
procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 24 mai 2023 et le 10 décembre 2024, la société Manymore, venant aux droits de la SAS Planet Patrimoine, représentée par Me Barrois
8ème chambre
DTA_2301240_20231215
15 décembre 2023
A B, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours
OQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2302844_20230615
15 juin 2023
C E, ressortissant azerbaïdjanais né le 21 janvier 1990 à Bakou (URSS), et son épouse, A F, de nationalité géorgienne, née le 18 juin 1990 à Tbilissi sont entrés irrégulièrement en France le 24 décembre
Juge Unique
DTA_2302850_20230721
21 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Baroum substituant Me Madeline, représentant M.
DTA_2301439_20231215
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 30 janvier 2023 et le 19 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par
DTA_2301468_20231215
D A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le
Chambre 1
DTA_2301617_20230919
19 septembre 2023
A la suite d'un contrôle routier par les services de la gendarmerie en poste à Ligny-en-Barrois, le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et lui a interdit
JU 9ème chambre
DTA_2203765_20220818
18 août 2022
Mme A expose que l'autorité administrative aurait bafoué son droit au recours effectif en ce que la mesure d'éloignement prononcée à son encontre porterait atteinte au droit fondamental de l'asile, consacré
2ème Chambre
DTA_2202795_20240212
12 février 2024
Mme E épouse G, qui déclare être née le 2 juillet 1968 à Bakou (République d'Azerbaïdjan), est entrée en France, accompagnée de ses enfants pour déposer une demande d'asile qui a été rejetée par l'Office
DTA_2302333_20231010
10 octobre 2023
M. et Mme D font valoir que les droits de leurs enfants seront bafoués en cas de retour en Turquie, qu'ils n'ont pas d'attache en Turquie et qu'ils sont scolarisés en France.
9ème Chambre
DTA_2302485_20230925
25 septembre 2023
B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 17 janvier 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
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