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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2303441_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l’Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303874_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
E et Mme J, et des pièces complémentaires enregistrées le 5 juillet 2023 représentés par Me Rocher-Thomas, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2401849_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Rocher La présidente, S.
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2201298_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Rocher La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne et
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2201703_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2204441_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Rocher La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203557_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 21 juillet 2023, le 21 décembre 2023, le 23 février 2024 et le 26 février 2024, la SCCV Loden, représentée par Me Roche, produit l'avis favorable
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203601_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Aude, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203665_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206573_20230221
21 février 2023
21 février 2023
ROCHER La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208075_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 12 avril 2023 et le 26 septembre 2023, la société Metha Terre de Soleil, représentée par Me Roche, conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité, à titre
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302484_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Rocher La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105637_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
représenté par Me Douard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 12 426,94 euros, à parfaire, au titre de la mise en conformité du chenil qu’il exploite au lieu-dit « les Roches
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102928_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
ROCHER La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004765_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Ce terrain est bordé, à l'ouest, par une voie communale dite " chemin des rochers " et, au nord, par une voie verte réalisée sous maîtrise d'ouvrage d'Annemasse Agglo au cours de l'année 2017.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2005570_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il résulte de l'instruction que la SASU Cédric Fabre a constitué des provisions pour dépréciation de la valeur de la propriété " Le Mas du Rocher " à hauteur d'un million d'euros à la clôture de l'exercice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005638_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
la protection de l'environnement concernant l'installation d'une centrale temporaire d'enrobage à chaud sur le territoire de la commune de Calanhel (Côtes-d'Armor), sur l'emprise de la carrière de la Roche
Source officielle4ème Chambre
DTA_2009150_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
) à titre principal, d'admettre l'application du régime de la taxe sur la valeur ajoutée sur marge lors de la revente du terrain à bâtir dont elle est propriétaire, situé 2, impasse Willy Ronis à La Roche-sur-Yon
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2011417_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
requête n° 2011417/1-2 et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2020 et le 12 avril 2021, la SCI Société pour l'Equipement Commercial du Val d'Europe (SECOVALDE), représentée par Me Goarant-Moraglia et Me Roche
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007890_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Elles soutiennent également que l'entretien du fossé situé sous l'avenue Saint-Roch permettrait d'augmenter la capacité d'évacuation des eaux.
Source officiellePage 78 sur 255
ROUCHÉ, Nathan
03/10/2025
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DANAN ROUCH, Théo, Nathan, DANAN ROUCH
30/04/2025
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DANAN ROUCH, Théo, Nathan
20/03/2025
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ROUCHÉ, Nathan
26/11/2024
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ROUCHON, Raphaël, Nathan
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
08/11/2024
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