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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2200004_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200085_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 26 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100797_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102264_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_1802107_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101790_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101890_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
de l'agence de services et de paiement lui demandant le remboursement d'un trop-perçu d'un montant de 11 916 euros pour avoir cumulé la prime mesures agroenvironnementales et climatiques dite prime MAEC
Source officielle1ère chambre
DTA_2101931_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Castellani, première conseillère, M. Gauthier-Ameil, conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2315244_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, M. Hégésippe, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309029_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
adjoint technique de 1ère classe des établissements d'enseignement, cheffe de cuisine au lycée Jacques Brel de Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), et l'a affecté comme agent de restauration au lycée Jean Macé
Source officielle10ème chambre
DTA_2408486_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, Mme Syndique, première conseillère, Mme Fabre, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300519_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller.
Source officielle10ème chambre
DTA_2412802_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Délibéré après l'audience du 10 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mach, présidente, - Mme Syndique, première conseillère, - Mme Abdat, conseillère.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300137_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mach, présidente, - et les observations de Me Anton-Romankow, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400507_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2605039_20260411
11 avril 2026
11 avril 2026
La présidente du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005105_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105906_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il ressort d’ailleurs tant du lan de masse que des hotogra hies que l’accès est existant.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2500066_20250221
21 février 2025
21 février 2025
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2505229_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Macé, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° 16 914 GEND/RGBRET/DAO/RH/BGPM/SPSOV du 19 juin 2025 le mutant à la brigade de Pontivy en qualité de chef de groupe enquêteur
Source officiellePage 79 sur 157