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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2201636_20240628
28 juin 2024
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024.
DTA_2201640_20240628
DTA_2201762_20240628
JU 9ème chambre
DTA_2306554_20231019
19 octobre 2023
Le rapport de Mme Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305954_20230921
21 septembre 2023
Allais, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2203522_20231208
8 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public, - les observations de Me Vergnon, avocat de M.
DTA_2203524_20231208
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M. Pineau, rapporteur public ; - les observations de Me Vergnon, avocat de M.
DTA_2207681_20240216
16 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M.
DTA_2202729_20231107
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - et les conclusions de Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2107960_20240319
19 mars 2024
DTA_2206360_20240319
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Allais, - les conclusions de M. A, - les observations de Me Laurent, avocat de M.
DTA_2205452_20231208
DTA_2402292_20240517
17 mai 2024
Les rapports de Mme Allais, magistrate désignée, ont été entendus au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été fixée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300605_20240425
25 avril 2024
Seul le rapport de Mme Allais a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2528278_20251031
31 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’elle résidait à La Ferté-Alais dans le département de l’Essonne à la date de naissance de la décision implicite attaquée.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303145_20231005
5 octobre 2023
Bleu Azur demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2022 pour les locaux situés au 20 et 20A rue du Plessis Allais
DTA_2310206_20240319
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.
DTA_2306285_20231019
La présidente du tribunal a désigné Mme Allais pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement ou remise des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée
DTA_2204721_20231208
Besse, président, Mme Allais, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 décembre 2023. Le président-rapporteur, T.
Vice-président de la 2 ème chambre
DTA_2105393_20220914
14 septembre 2022
cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères et des frais de gestion à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison des locaux dont elle est propriétaire et situés 2 rue de l'Alma
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