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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre
DTA_2300972_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 7 mars 2023, 4 octobre 2023 et 5 février 2024, Mme B C, épouse A, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : 1°)
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2504846_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représentée par Me Berradia, demande au tribunal : d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté en date du 6 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de délivrance d’un
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300831_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2505981_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 17 décembre 2025, Mme C..., représentée par Me Berradia, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2601982_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, magistrate désignée ; - les observations de Me Berradia, avocate commise d’office, représentant M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2500499_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2504855_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204019_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 octobre 2022, Mme A D, représentée par Me Berradia, demande : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleURGENCES JU
DTA_2502972_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2025 suivie d'un mémoire en production de pièces complémentaires enregistré le 26 juin 2025, Mme D B épouse A E, représentée par Me Berradia
Source officielleJuge Unique
DTA_2203037_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
D A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103903_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A C, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2021, par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a décidé de lui retirer sa carte de résident ; 2°) de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308067_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
A B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2023 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2300549_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
C B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre
Source officielleJuge Unique
DTA_2401092_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
E, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle2ème chambre
DTA_2502655_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par la SELARL Nejla Berradia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet de l’Orne a rejeté sa demande de titre de séjour, a abrogé le récépissé
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2601910_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2026, Mme C..., représentée par Me Berradia, demande de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et conclut au rejet de la requête.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304185_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C B, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2201397_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
D A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de
Source officielleChambre 3P
DTA_2204841_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
B A, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer du 12 août 2022 par lequel le président du conseil départemental de la Seine-Maritime met à sa charge la
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204979_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B C, représenté par Me Berradia, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé la délivrance d'un certificat
Source officiellePage 8 sur 16