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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1914218_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509901_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 14 octobre 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511222_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience publique du 12 novembre 2025 au cours de laquelle a été entendu, en présence de Mme Berot-Gay, greffière d’audience, le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502219_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleJuge unique 7
DTA_2400485_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics, en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleJuge unique 7
DTA_2400667_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge unique 7
DTA_2401972_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
BEROT-GAY La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403186_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2024, la SCI des Champs Ronds 1821, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B le versement à son
Source officielle4ème chambre
DTA_2004321_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer l'autorisation de défricher 0,2646 hectares de bois sur la parcelle cadastrée n° BN-117 située sur le territoire de la commune de Belin-Béliet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420214_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, la commune du Pouliguen, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants le versement de
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005247_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 octobre et 4 novembre 2021, la commune d'Erdeven, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2102180_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2021, la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, représentée par Me Bernot, conclut à l'irrecevabilité de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410986_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
D B, représenté par la SCP Plantard Rochas Rouillier Viry et Roustan Beridot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506763_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 juillet 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2206126_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
BEROT-GAY La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406143_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 août 2024, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407834_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
BEROT-GAY La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408464_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501393_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 février 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510889_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.
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