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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023 et deux mémoires enregistrés le 6 mars 2024 et le 8 mai 2024, M. et Mme A, représentés par Me Bouclier, demandent au tribunal

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Reconduite à la frontière

DTA_2211592_20221005

Administratif

5 octobre 2022

par un officier de la police nationale d'un manifestant dans la province du Nord Kivu, les exactions commises par des groupes armés illégaux recrutant des enfants comme soldats, les utilisant comme boucliers

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3ème Chambre

DTA_2206575_20241121

Administratif

21 novembre 2024

D A, représenté par Me Bouclier, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2016 ;

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10eme Chambre

DTA_2201085_20250218

Administratif

18 février 2025

Le 29 décembre 2021, il a été sanctionné de 20 jours de cellule disciplinaire dont 5 de sursis pour avoir attrapé fermement le bouclier de l'agent venu lui apporter le petit-déjeuner en passant son bras

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2537375_20260417

Administratif

17 avril 2026

menaçant de l’intéressé a nécessité l’intervention de plusieurs agents des forces de l’ordre et de sapeurs-pompiers, la mise en place d’une lance à incendie et celle d’une colonne de policiers munis d’un bouclier

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2ème Chambre

DTA_2004662_20230104

Administratif

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 26 octobre 2020, 6 décembre 2021 et 21 avril 2022, la SAS BH Construction, représentée par Me Bouclier, demande

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2100939_20240305

Administratif

5 mars 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur D, expert en gastro-entérologie, demeurant hôpital Nord chemin des Borellys à Marseille (13015), est désigné pour procéder, en présence de Mme B A, du centre

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2ème chambre

DTA_2000005_20220713

Administratif

13 juillet 2022

Le 24 juillet 2018, il a de nouveau agressé le personnel de surveillance du centre pénitentiaire de Nantes, en leur arrachant un bouclier des mains et en assénant de nombreux coups de poing au visage,

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Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2202648_20221028

Administratif

28 octobre 2022

Le rapport de police au visa duquel a été pris l'arrêté du 24 octobre 2022 cite ainsi des appels à " accumuler du matériel de construction et de défense " ou à " fabriquer des boucliers et des chars ".

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504301_20260306

Administratif

6 mars 2026

A..., domicilié 46 Avenue St Martin de Bouille à Balma (31130) est désigné en qualité d’expert.

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10eme Chambre

DTA_2210713_20250722

Administratif

22 juillet 2025

A a violemment poussé la trappe de la promenade, puis a essayé de frapper un surveillant au visage, et n'a pas obéi aux ordres, menaçant un surveillant et tirant violemment sur son bouclier d'intervention

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10eme Chambre

DTA_2202623_20250218

Administratif

18 février 2025

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7ème Chambre

DTA_2102000_20221205

Administratif

5 décembre 2022

de conception et de développement de nouveaux produits tels des sas de décontamination pour courrier ou trains roulant de véhicule en vue d'une protection contre les risque d'anthrax, ou encore des boucliers

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1ère Chambre

DTA_1902336_20231003

Administratif

3 octobre 2023

E fait valoir qu'il a été utilisé comme bouclier humain par les malfaiteurs lors de l'intervention des forces de police et qu'il est sorti indemne d'un tir de barrage de quatre balles tirées au jugé par

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404978_20250117

Administratif

17 janvier 2025

appartenant à : * Mme DZ DU domiciliée 9 rue d'Alençon à Paris (75015) ; Parcelle cadastrée section Q n°105 située Fosse aux Chiens, appartenant à : * Mme BV AD épouse BZ domiciliée Le Bourg à Tincourt Boucly

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3ème chambre

DTA_1710198_20230720

Administratif

20 juillet 2023

complémentaires, enregistrés les 26 décembre 2017, 25 octobre 2018, 21 décembre 2018 et 7 février 2020, ainsi que des pièces complémentaires enregistrées le 31 mars 2021, M. et Mme B A, représentés par Me Bouclier

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Magistrat BOSSI

DTA_2101854_20230703

Administratif

3 juillet 2023

BossiLa greffière, B.

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Reconduite à la frontière

DTA_2402443_20240517

Administratif

17 mai 2024

Ces mêmes civils peuvent par ailleurs être utilisés comme boucliers humains par les différentes forces belligérantes.

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1ère chambre

DTA_2206475_20260303

Administratif

3 mars 2026

Par ailleurs, le plafonnement dit « bouclier pénal » à 15 000 et 75 000 euros des anciennes contributions spéciale et forfaitaire a été remplacé par un dispositif ne s’appliquant qu’en cas de cumul d’amendes

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