C exerce les fonctions de membre du comité de direction des jeux et président du casino Centre Croisette à Cannes.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la SARL Le Casino est rejeté.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société Distribution Casino France ne sont pas fondés.

B et son épouse ont conclu avec la société Distribution Casino France un contrat de cogérance pour la gestion d'une succursale de commerce de détail alimentaire, dénommée " petit casino ", exploitée sur

Il a effectué une déclaration de sinistre le 12 août 2011, pour six cabines de douche, puis le 4 février 2013, pour trente-deux cabines de douche et enfin, le 7 mars 2014, pour les cabines de douches restantes

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, la SAS Distribution Casino France, représentée par son directeur général M.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Distribution Casino France est rejetée.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la société Casino carburants est rejetée.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, la société par actions simplifiée (SAS) L'Immobilière Groupe Casino (IGC), représentée par Me Decombe, demande au tribunal :

B A est le gérant et associé unique de l'EURL Bar le Casino qui exerce une activité de bar PMU.

-2 du code de justice administrative : 1°) « de faire cesser l’atteinte grave et manifestement illégale qui [l’] empêche d’utiliser le reste de son argent pour pouvoir téléphoner [et utiliser la cabine

mettre à la charge de la commune de Valras-Plage et de la SCI Elysées Casino la somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

aux fins de constater l'état du mur mitoyen séparant la parcelle située 3 ter, allée de l'Eglise au Raincy (93340) de celle située 16, allée des Bosquets au Raincy (93340), supportant le lycée René Cassin

hauteur de la somme de 8547 euros, des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021, à raison d'un local professionnel situé 1 rue René Cassin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, la SCI Robert Gauthier, représentée par Me Cazin (Sarl Cazin Marceau avocats associés), demande au tribunal : 1°) d'annuler

fait l’objet d’un compte rendu d’intervention du 9 novembre 2023, dans lequel la société a conclu à l’état fonctionnel et opérationnel de la cabine.

suspendre l'exécution de la délibération du 26 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de Berck-sur-Mer a déterminé la base des caractéristiques essentielles de la future concession d'exploitation du casino

-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A C et de ses quatre enfants du logement qu'ils occupent au centre d'accueil pour demandeurs d'asile, géré par l'association ALC, 98 bd René Cassin

Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2021, la société d'assurance Allianz A, assureur de la SARL Yves Cassin, représentée par Me Pauliat-Defaye, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juin 2024, la société Immobilière groupe Casino, représentée par la société d'avocats Foucaud, Tchekhoff, Pochet et associés, demande au