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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2206488_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
décembre 1968 ; - l'arrêté du 21 avril 2006 relatif à la liste des professions, des fonctions et des établissements ou parties d'établissements permettant l'attribution d'une allocation spécifique de cessation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200680_20250808
8 août 2025
8 août 2025
a cessé de produire tout effet de droit depuis sa formation et a disparu de l'ordonnancement juridique.
Source officielleDELESPIERRE Nicolas
DTA_2103204_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de solidarité active de l'intéressée ont été recalculés à la suite d'un contrôle réalisé le 5 mars 2021 par la caisse d'allocations familiales qui a conclu que la vie commune du couple n'avait pas cessée
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2300345_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de titre de séjour et qu'elle a pour effet d'engendrer une situation de précarité ; - il existe des moyens propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, dès lors que celle-ci
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400489_20240210
10 février 2024
10 février 2024
L'article L. 522-3 du même code dispose toutefois que : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302507_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
plus d’accéder à leur propriété ; - il est entaché d’un détournement de pouvoir ; - le maire de Le Port est tenu, en application des dispositions de l’article D. 161-11 du code rural, de faire cesser
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502429_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
autorisée, la couleur initiale peut être réemployée », que « la surface de la toiture ne supportera pas la pose de tuiles en raison du poids de celles-ci », que « les orages de grêle sont de plus en plus
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600067_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il résulte des termes mêmes de cet arrêté que les mesures qu’il prévoyait ont cessé de s’appliquer le mercredi 7 janvier 2026 à 24h00.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2212218_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
C a cessé par le décès de celui-ci antérieurement au décès de son premier époux, M. H ; - elle a expressément renoncé au bénéfice de la pension de réversion du chef de son second époux.
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2400942_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
. / L'indemnité temporaire cesse d'être versée dès lors que la personne attributaire cesse de remplir les conditions d'effectivité de la résidence précisées par décret. / En cas d'infraction volontaire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300702_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Ainsi, les nouvelles dispositions réglementaires applicables à la parcelle sont différentes de celles qui leur préexistaient.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305063_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Ainsi, les nouvelles dispositions réglementaires applicables aux parcelles sont différentes de celles qui leur préexistaient.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500486_20250219
19 février 2025
19 février 2025
rural n° 8 bis et l'intersection avec la rue du Château, cela jusqu'au 9 janvier 2025, d'autre part, de l'arrêté, en date du 4 février 2025, par lequel ce maire a interdit toute circulation, excepté celle
Source officielle3ème chambre
DTA_2503790_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
E..., citoyen français, n’était pas effective, sans préciser à compter de quelle date celle-ci aurait cessé depuis la délivrance du premier titre de séjour.
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2200271_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
L'indemnité temporaire cesse d'être versée dès lors que la personne attributaire cesse de remplir les conditions d'effectivité de la résidence précisées par décret.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203550_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Elle soutient que : - elle se trouve dans l'impossibilité de réaffecter le logement de fonction dédié au gardien de la " Petite ferme ", occupé par Mme D, laquelle a cessé ses fonctions au 1 mars 2022
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2308683_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Elle soutient que : - les troubles à l'ordre public ont cessé ; - les services de la police municipale, prioritairement compétents, et les forces de sécurité de l'Etat ont rempli leur rôle dans des
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415067_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
enfants en 2020 et en 2022, l'acquisition immobilière que son conjoint et elle viennent de réaliser et les virements réguliers qu'elle reçoit de son conjoint, -les observations de Mme A, ainsi que celles
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408608_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A ; - et celles de Mme B, représentant le département des Bouches-du-Rhône. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211179_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par la présente requête, Mme A... demande l’annulation de cette décision ainsi que celle de la décision du 15 novembre 2021.
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