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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2308461_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 avril 2024, la commune de Toussieu, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202051_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

par le tribuna civil de Kita ", un " acte de naissance () volet n° 3 " mentionnant, sans faute d'orthographe, le même jugement, ainsi qu'un " extrait " du jugement supplétif en cause, curieusement cosigné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202721_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

aucun justificatif quant à l'incidence, sur leur situation financière, du retrait de la délibération décidant la cession de l'atelier-relais situé sur le parc d'activité du Domaine à Landelles-et-Coupigny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502762_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

C... représentés par Me Cottin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2024 par lequel le maire de la commune de Péage de Roussillon a accordé un permis de construire à la

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2203062_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

B A, représenté par Me Cottignies, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser des dommages et intérêts pour un montant de 9 280 euros, à parfaire, en réparation des préjudices résultant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107754_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

C, - et les observations Me Cottignies, représentant la communauté de communes de Haute Maurienne Vanoise. Considérant ce qui suit : Sur l'étendue du litige: 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2402481_20240510

Administratif

10 mai 2024

10 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2024, la commune d'Entraigues, représentée par son maire, ayant pour avocat Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2126679_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

d'une attestation établie par les services postaux, que le pli contenant la décision de rejet de réclamation du 1er juillet 2021 a été présenté à l'adresse du contribuable située 6 rue de l'Amiral Coligny

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2515793_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

A et son fils bénéficient au centre d'accueil de demandeurs d'asile de Coignières, commune du département des Yvelines.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2208947_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2022, la commune de Givors, représentée par Me Cottin demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1807875_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 octobre 2018, 12 mars et 10 juillet 2019 et 13 janvier 2020, la SCI Rudy, représentée par Me Cottin, demande au tribunal

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_1807878_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

A B, représenté par Me Cottin, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes de la vallée de l'Ubaye à lui verser la somme de 95 622,33 euros sur le fondement de l'article R. 541-1

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TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2504597_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2025, la société AXA France Iard, représentée par la SCP d’avocats Cottignies Cahitte Desmet, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ses protestations

Source officielle
TA

JU 8ème chambre

DTA_2302947_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A B, représenté par Me Cottignies, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 23 janvier 2023 de la maire de Vaulx-en-Velin, lui infligeant la sanction d'exclusion temporaire de fonctions

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203833_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 19 décembre 2022, la société Qualiconsult, représentée par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demande au juge des référés d'étendre l'expertise à la SA MAAF Assurances ès qualité

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TA

7ème chambre

DTA_2107238_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 février 2022, le centre communal d'action sociale de Lyon, représenté par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2102329_20220824

Administratif

24 août 2022

24 août 2022

Par un mémoire, enregistré le 15 juillet 2021, les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par la SCP Cottignies Cahitte Desmet, demandent au juge des référés de de leur donner

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2409825_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 2 mai 2025, la société Crédit mutuel Factoring, représentée par Me Cottin, demande au Tribunal :

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TA

1ère chambre

DTA_2203667_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 mai et 26 octobre 2022, la SCI Malex, représentée par Me Cottin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206493_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

B A, représenté par Me Cottin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juillet 2022 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

JEAN LUC COTTIGNY

SIREN 344924774Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la réouverture de la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Septembre 2013, désignant liquidateur SELARL MJ SOLUTIO, prise en la personne de Maître Sébastien DEPREUX 88/90, rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean - 62000 Arras . .

29/01/2026

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Créations

PRIVATE SERVICES, COTTIGNY, Pascal, Georges

SIREN 834703928Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

23/02/2024

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Modifications diverses

SCM DES DOCTEURS COTTIGNY ET GERARDIN

SIREN 885239624Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

20/04/2023

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Radiations

COTTIGNY BURGER

SIREN 825295330Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

14/04/2022

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Radiations

EXIT, COTTIGNY, Pascal

SIREN 834703928Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

19/01/2022

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