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de l'urbanisme et en particulier du risque incendie existant sur la parcelle litigieuse, et du faible débit du poteau incendie situé à proximité du terrain d'assiette du projet, inférieur à 60 mètres cubes

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6ème Chambre

DTA_2202344_20251218

Administratif

18 décembre 2025

que : - quarante-cinq mètres cube de terre proviennent de la parcelle AC appartenant à M.

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3ème chambre JU

DTA_2303096_20251107

Administratif

7 novembre 2025

, aucune demande n’ayant été expressément formulée au titre de la dépose de la cuve à fuel.

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3ème Chambre

DTA_2102757_20231228

Administratif

28 décembre 2023

la SA Sirectec ingénierie, la SAS Groupement des architectes et la société Eurovia à lui verser une somme de 9 786 euros toutes taxes comprises, au titre de la garantie décennale des désordres de la cuve

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Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2402665_20250204

Administratif

4 février 2025

tribunal d'annuler la décision du 30 septembre 2024 par laquelle le procureur général et le premier président de la cour d'appel de Pau se sont opposés à sa demande de congé maladie pour suivre une cure

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1ère chambre

DTA_2101106_20230207

Administratif

7 février 2023

C A a été assujetti à la taxe d'habitation au titre de l'année 2020 à raison d'un logement situé 1 passage de la Cure à Dolus d'Oléron (Charente-Maritime).

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3ème Chambre

DTA_2106319_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Mme B a, le 8 janvier 2021, sollicité le bénéfice d'une prime de transition énergétique en vue de la neutralisation d'une cuve à fioul.

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1ère Chambre

DTA_2201319_20221229

Administratif

29 décembre 2022

pièces justificatives fournies, le coût de son séjour en cure thermale, hormis une somme de 36,01 euros correspondant aux arrhes versées le 22 novembre 2021 par M.

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1ère Chambre

DTA_2100648_20230615

Administratif

15 juin 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Cuges-les-Pins tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

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2ème Chambre

DTA_2400115_20260312

Administratif

12 mars 2026

frais de ces cures, la requérante n’est pas fondée à engager la responsabilité de la société La Poste pour l’absence de prise en charge des frais de cure invoqués.

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8ème chambre

DTA_2301511_20231215

Administratif

15 décembre 2023

Par suite, la décision implicite de cette commission s'est substituée à la décision de l'autorité diplomatique française à Cuba.

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1ère chambre

DTA_2201269_20240418

Administratif

18 avril 2024

Enfin, à la demande des services instructeurs, le pétitionnaire a complété son projet par courriel du 19 mai 2021 en précisant qu'une cuve fermée de 60 mètres cubes, vidée mécaniquement, récupérera les

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4ème Chambre

DTA_2100592_20240130

Administratif

30 janvier 2024

suite à la visite d'inspection du 1er octobre 2020, a été constatée la présence d'un tas de déchets non dangereux non inertes relevant de la rubrique 2716 et représentant un volume estimé à 3 000 mètres cube

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2ème Chambre

DTA_2300402_20240304

Administratif

4 mars 2024

montants des charges d'eau potable s'élèvent pour 2017 à 3,96 euros, 17,20 euros pour 2018, 33,71 euros pour 2019 et 9,23 euros pour 2020, correspondant à une consommation comprise entre 1 et 3 mètres cubes

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410089_20250729

Administratif

29 juillet 2025

Le GPL est fourni via une cuve enterrée située à proximité immédiate du complexe sportif.

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1ère Chambre

DTA_2113463_20230620

Administratif

20 juin 2023

l'agence décidant de leur accorder une subvention du 24 décembre 2020 en tant qu'elle n'intègre pas, dans le solde à leur verser au titre de la subvention " MaPrimeRénov " le coût de l'enlèvement de la cuve

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405251_20240430

Administratif

30 avril 2024

société d'économie mixte Nantes Métropole Gestion Equipements, représenté par Me Naux, demande au juge des référés de désigner un expert en vue de constater les désordres affectant le revêtement des cuves

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304237_20231106

Administratif

6 novembre 2023

B A demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Dzaoudzi Labattoir de faire installer les cuves

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4ème Chambre

DTA_2000093_20240115

Administratif

15 janvier 2024

La procédure a été communiquée à la commune de Cuges-les-Pins qui n'a pas produit d'observations.

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9ème Chambre

DTA_2207589_20230314

Administratif

14 mars 2023

B A, ingénieur territorial principal, a été recruté par la commune de Cuges-les-Pins le 21 avril 2016 comme directeur des services techniques.