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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307441_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, la ville de Lyon conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2402847_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 septembre 2024, la commune du Grau du Roi conclut au non-lieu à statuer l'arrêté litigieux ayant été abrogé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2202191_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 août 2022, M. et Mme A, représentés par Me Wilinski, concluent au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2203574_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2022, la commune de Maubeuge conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2404166_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 22 juillet 2024, le préfet des Pyrénées-Orientales demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100311_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2021, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101374_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2021, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2202481_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 décembre 2022 et le 3 février 2023, la commune de Flesselles, représentée par Me Leclercq, conclut au rejet du déféré et à ce qu'une somme de 2 500 euros

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204526_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 13 juillet 2022, le préfet du Haut-Rhin demande au tribunal d'annuler l'élection, en date du 2 juillet 2022, de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203153_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 11 mai 2022, le préfet du Haut-Rhin demande au tribunal d'annuler l'élection de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2300365_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire en réplique, enregistrés les 3 mars et 10 août 2023, le préfet du Doubs demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 2131-6 du code général

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2204289_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par un déféré et un mémoire, enregistrés le 18 août 2022 et le 22 septembre 2022, le préfet de l'Hérault demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500168_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2026, la commune de Lyons-la-Forêt, représentée par Me Bernard-Chatelot, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2517054_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 octobre 2025, la commune de Goussainville, représentée par Me Paul, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304808_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par son déféré, le préfet de Vaucluse demande l’annulation de ce permis tacite.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505691_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Par son déféré, le préfet du Bas-Rhin en demande l’annulation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301042_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 septembre 2023, la commune de Solaro, représentée par son maire, conclut au rejet du déféré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501369_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 avril 2025, la commune de Pont-Saint-Esprit, représentée par la SELARL Boucard - Capron - Maman, conclut au rejet du déféré et à ce qu'une somme de 3 500 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2202051_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Dans ces conditions, la fin de non-recevoir opposée en défense tirée de la tardiveté du déféré doit être accueillie. 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101971_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 23 novembre 2021, le 3 février 2022 et le 26 avril 2022, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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