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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2527698_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Derrien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de
Source officielle1ère chambre
DTA_2100134_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A fait obstacle, en application des dispositions mentionnées au point 2 du présent jugement, à ce qu'il acquière ou détienne des armes et munitions de catégories A, B et C.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2201130_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 22 août 2023 l'association Bouzanne avenir demande qu'il soit donné acte au préfet de l'Indre de sa demande de non-lieu sous réserve que l'arrêté du 10 août 2023 devienne définitif
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200664_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 22 août 2023 l'association Bouzanne avenir demande qu'il soit donné acte au préfet de l'Indre de sa demande de non-lieu sous réserve que l'arrêté du 10 août 2023 devienne définitif
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601438_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
bilan médical notamment au regard de son âge et son état de santé ; - il est porté une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d’aller et venir, sa liberté d’accéder au pays dont il détiens
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2600244_20260225
25 février 2026
25 février 2026
suffisamment grave et immédiate à ses intérêts, qu’il compromet la protection de l’environnement et le bien-être animal par les procédés de chasse autorisés, que les populations de tangues sont en déclin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306162_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
la méconnaissance des articles 2 et 7 de la directive 2009/147/CE et des articles L. 420-1 et L. 425-6 du code de l'environnement en raison de l'atteinte portée à la conservation de ces espèces en déclin
Source officielle5ème chambre
DTA_2509982_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A..., a, par un jugement rendu le 15 janvier 2025, qui n’est susceptible d’aucun recours, décliné la compétence des tribunaux de l’ordre judiciaire. 7.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103047_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Elle soutient que : - elle satisfait à la définition des micro, petites et moyennes entreprises donnée à l'annexe I du règlement (UE) n°651/2014 du 17 juin 2014 prévue au k du II de l'article 244 quater
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104141_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par décision du 15 mars 2021, le préfet de la Haute-Garonne a décliné sa compétence territoriale et renvoyé l'intéressé devant le préfet du département de sa résidence principale.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206053_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 7 août 2023, le directeur départemental des finances publiques de Moselle décline sa compétence pour défendre à l'instance.
Source officielle5e chambre
ée commisec/M. A
DTA_2301924_20250206
6 février 2025
6 février 2025
A de même que les frais et dépens exposés en liens avec les procédures pénales et civiles engagées.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2202883_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
- la condition d'urgence n'est pas remplie dès lors notamment que l'intéressée s'est vu proposer, suite à la notification du refus de titularisation, un CDD de six mois, mais qu'elle a cru devoir décliner
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2415724_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Me Millot, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301474_20230210
10 février 2023
10 février 2023
En vertu de l'article R. 778-8 du code de justice administrative, le magistrat désigné à cet effet peut statuer par ordonnance sur la liquidation de l'astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302100_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209563_20230201
1 février 2023
1 février 2023
En vertu de l'article R. 778-8 du code de justice administrative, le magistrat désigné à cet effet peut statuer par ordonnance sur la liquidation de l'astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206304_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La présidente du tribunal a désigné M. C pour statuer sur les demandes de référé ainsi que pour exercer les pouvoirs conférés par l'article R. 222-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2205172_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
En vertu de l'article R. 778-8 du code de justice administrative, le magistrat désigné à cet effet peut statuer par ordonnance sur la liquidation de l'astreinte.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2401075_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Le président du tribunal a désigné M. Salvage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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