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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2203731_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juillet 2022, le GHBS, représenté par Me Deniau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405880_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2024, Mme A, désormais représentée par Me Delilaj, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMSS M. GOSSELIN Olivier 4ème chambre
DTA_2502718_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
E C, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303721_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 novembre 2022 et 30 mars 2023 sous le n° 2214641, Mme C B, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508766_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2025, et une pièce complémentaire enregistrée le 5 juin 2025, le centre hospitalier universitaire de Nantes, représenté par Me Deniau, conclut au rejet de
Source officielle12eme chambre
DTA_2304029_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
B A, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sautron à lui verser la somme globale de 16 928 euros à parfaire, assortie des intérêts au taux légal à compter de
Source officielle12eme chambre
DTA_2005206_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle le recteur de l'académie de Nantes a rejeté sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_1912441_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
C A, représenté par Me Deniau, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Vertou la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902545_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2019 et le 12 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui
Source officielle12eme chambre
DTA_1907872_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2019, Mme B C, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2019 par lequel le maire de la
Source officielle6ème Chambre
DTA_1803452_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 avril 2018, 4 mars 2019 et 10 juillet 2019, Mme B C, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2001011_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 janvier 2020, le 26 mai 2020, le 28 octobre 2020 et le 30 août 2021, Mme G B, représenté par Me Deniau, demande au tribunal
Source officielle11ème chambre
DTA_2408241_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la rectrice de la région académique Pays de la Loire a rejeté sa demande tendant à ce que son
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400641_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A B, représenté par la SCP Lapouge et associés, agissant par Me Deniaud, demande au tribunal de lui accorder un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307092_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de rejet née du silence gardé par le centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye sur sa demande de communication
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301784_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A B, représenté par la SCP Denizeau-Gaborit-Takhedmit et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Montmorillon à lui verser la somme de 100 756, 59 euros, assortie des
Source officielleEloignement urgent
DTA_2601341_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
C..., représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 février 2026 par lequel le préfet
Source officielleEloignement urgent
DTA_2306505_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
A B, alors placé en rétention administrative à Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), représenté par Me Delilaj, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 novembre 2023 par laquelle le préfet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2402886_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C A B, représenté par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er décembre 2023 par lequel le préfet du Finistère lui fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleEloignement urgent
DTA_2501872_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme A F, représentée par Me Delilaj, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision implicite
Source officiellePage 8 sur 43