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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100946_20220707
7 juillet 2022
Mme Raclet, conseillère municipale et membre du conseil d'administration du CCAS de Saint-Georges-de-Didonne, demande au tribunal l'annulation de ce contrat.
2ème chambre
DTA_2103200_20240307
7 mars 2024
C ainsi que celles de Me Martinez, représentant la commune de Saint-Georges-de-Didonne. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M. B et M.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2302033_20240304
4 mars 2024
M. et Mme E sont propriétaires d'un immeuble situé 1 rue Goulebenèze sur le territoire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne.
DTA_2101949_20231116
16 novembre 2023
mettre à la charge de la commune de Saint-Georges-de-Didonne une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.
DTA_2101338_20221124
24 novembre 2022
La commune de Saint-Georges-de-Didonne soulève la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité pour agir de la société Les Yuccas.
1ère chambre
DTA_2201837_20231219
19 décembre 2023
Revel, rapporteur public, - et les observations de Me Lopes, représentant la commune de Saint-Georges-de-Didonne et de Me Poisson, représentant la SA La Poste immo.
DTA_2101959_20231116
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'association des amis de Saint-Georges-de-Didonne la somme de 1 200 euros à verser à la commune de Saint-Georges-de-Didonne en
ORTA_2102694_20220830
30 août 2022
Par un acte, enregistré le 5 juillet 2022, la SCI Château de Didonne déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2102376_20231205
5 décembre 2023
Dans ces conditions, le maire de Saint-Georges-de-Didonne était fondé à infliger à M.
1ère chambre - JU
DTA_2100405_20230124
24 janvier 2023
Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Saint-Georges-de-Didonne
DTA_2101372_20231116
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Georges-de-Didonne une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.
DTA_2301693_20250717
17 juillet 2025
A... demande au tribunal d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle le maire de Saint-Georges-de-Didonne a refusé de lui délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel pour la réalisation d’un
ORTA_2302396_20230911
11 septembre 2023
fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération n°2023 DGSDEL-075 prise le 29 juin 2023 par le conseil municipal de Saint-Georges-de-Didonne
ORTA_2101715_20231114
14 novembre 2023
E F et Mme D B, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 6 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime) a pris acte de ce que le bâtiment
DTA_2101356_20231116
A, et de Me Izembard, représentant la commune de Saint-Georges-de-Didonne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405911_20240927
27 septembre 2024
, sur l'ensemble du territoire du département de Tarn-et-Garonne, son spectacle produit par la DSARL Les productions de la Plume " A sous emprise ", prévu le 27 septembre 2024 à 20 heures, dans le Dieudobus
ORTA_2201838_20220801
1 août 2022
avenant le 8 mars 2022 portant sur une partie d'un ensemble immobilier situé 9 rue de la République à Saint-Georges-de-Didonne.
DTA_2300794_20250708
8 juillet 2025
Sur les conclusions présentées par la SARL LMA Didonne sur le fondement de l'article R. 741-12 du code de justice administrative : 9.
DTA_2101840_20231116
A, et de Me Izembard, représentant la commune de Saint-Georges-de-Didonne. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est propriétaire de plusieurs parcelles dans la commune de Saint-Georges-de-Didonne.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2308128_20230803
3 août 2023
A, représenté par Me Didon, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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