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1 596 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2100946_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Mme Raclet, conseillère municipale et membre du conseil d'administration du CCAS de Saint-Georges-de-Didonne, demande au tribunal l'annulation de ce contrat.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103200_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

C ainsi que celles de Me Martinez, représentant la commune de Saint-Georges-de-Didonne. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M. B et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302033_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

M. et Mme E sont propriétaires d'un immeuble situé 1 rue Goulebenèze sur le territoire de la commune de Saint-Georges-de-Didonne.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101949_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

mettre à la charge de la commune de Saint-Georges-de-Didonne une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101338_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

La commune de Saint-Georges-de-Didonne soulève la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité pour agir de la société Les Yuccas.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201837_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Revel, rapporteur public, - et les observations de Me Lopes, représentant la commune de Saint-Georges-de-Didonne et de Me Poisson, représentant la SA La Poste immo.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101959_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'association des amis de Saint-Georges-de-Didonne la somme de 1 200 euros à verser à la commune de Saint-Georges-de-Didonne en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2102694_20220830

Administratif

30 août 2022

30 août 2022

Par un acte, enregistré le 5 juillet 2022, la SCI Château de Didonne déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102376_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Dans ces conditions, le maire de Saint-Georges-de-Didonne était fondé à infliger à M.

Source officielle
TA

1ère chambre - JU

DTA_2100405_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Saint-Georges-de-Didonne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101372_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Georges-de-Didonne une somme de 3 500 euros en application de l'article L. 761 1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301693_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 25 avril 2023 par laquelle le maire de Saint-Georges-de-Didonne a refusé de lui délivrer un certificat d’urbanisme opérationnel pour la réalisation d’un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302396_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la délibération n°2023 DGSDEL-075 prise le 29 juin 2023 par le conseil municipal de Saint-Georges-de-Didonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2101715_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

E F et Mme D B, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 6 mai 2021 par laquelle le conseil municipal de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Maritime) a pris acte de ce que le bâtiment

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101356_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A, et de Me Izembard, représentant la commune de Saint-Georges-de-Didonne. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2405911_20240927

Administratif

27 septembre 2024

27 septembre 2024

, sur l'ensemble du territoire du département de Tarn-et-Garonne, son spectacle produit par la DSARL Les productions de la Plume " A sous emprise ", prévu le 27 septembre 2024 à 20 heures, dans le Dieudobus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2201838_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

avenant le 8 mars 2022 portant sur une partie d'un ensemble immobilier situé 9 rue de la République à Saint-Georges-de-Didonne.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300794_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Sur les conclusions présentées par la SARL LMA Didonne sur le fondement de l'article R. 741-12 du code de justice administrative : 9.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101840_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

A, et de Me Izembard, représentant la commune de Saint-Georges-de-Didonne. Considérant ce qui suit : 1. M. B A est propriétaire de plusieurs parcelles dans la commune de Saint-Georges-de-Didonne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2308128_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

A, représenté par Me Didon, déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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