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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203371_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
traitement des antécédents judiciaires, pour des faits d'outrage à personne dépositaire de l'autorité publique en 2003, violences conjugales en 2009, dégradations légères en 2019 en raison d'un tir de fusil
Source officielle5ème chambre
DTA_2108050_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
situation annexé à cette dernière, que la préfète du Bas-Rhin a opposé à la société requérante la distance entre, d'une part, l'enseigne " Le cornichon masqué " et, d'autre part, un accès arrière du lycée Fustel
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003756_20220802
2 août 2022
2 août 2022
S'agissant du territoire de Saint-Martin-le-Vinoux, les auteurs du PLUi ont décidé d'intensifier l'urbanisation (appelé fuseau d'intensification) dans le secteur qui se trouve autour des accès à la ligne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201653_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
B soutient qu'il a fait partie du groupement des fusiliers marins à Montfort de décembre 1983 à septembre 1986 puis à Brest de septembre 1986 à juillet 1991, qu'il a activement contribué, pendant plus
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203685_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
C B, représenté par Me Fusillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mars 2022 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200747_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
C D, affecté en qualité de fusilier marin sur le bâtiment " le Maine " en Polynésie française entre le mois de mai 1972 et le mois de mai 1973, est décédé le 13 août 2020 des suites d'un cancer du poumon
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2101205_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Mme C B agent administratif est affectée au bataillon des fusiliers marins Detroyat à Toulon depuis le 1er janvier 2017 et occupe les fonctions d'adjoint au chargé du bureau des ressources humaines.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403519_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
portant sur une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 28,7 MWc, six postes de transformation, deux postes de livraison, un local de stockage et l'aménagement de piste, situés à Nouan-le-Fuzelier
Source officielle6ème chambre
DTA_2208179_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
dans le cadre d'un contexte familial difficile, ont été exagérés et n'ont pas fait l'objet d'une plainte ; elle n'a pas commis de faute dans l'exercice de la profession d'assistante maternelle ; le fusil
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2301808_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
] droits " à la suite de la confiscation de ses armes par la gendarmerie à sa sortie d'une hospitalisation au centre hospitalier spécialisé de Saint Ylie et, d'autre part, de lui restituer ses deux fusils
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300230_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le maire de Peymeinade a délivré à la société civile de construction vente (SCCV) Peymeinade un permis de construire modificatif sur un terrain sis 5 avenue Jules Funel
Source officielle1ère chambre
DTA_2201091_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
E N, représentés par Me Fusellier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Béziers ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2311241_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B a déclaré l'acquisition d'une carabine de marque Vouzleand, modèle Superitex, d'un fusil de marque Beretta, modèle 686 et d'un fusil de marque Ceasar Guerini, modèle Invictus III.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301727_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B, né le 23 décembre 1978 à Aunay-sur-Odon, est détenteur de deux carabines et un fusil déclarés, et de trois carabines et deux fusils non déclarés.
Source officielle7ème chambre
DTA_2302120_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A se prévaut d'un préjudice d'agrément, qu'il évalue à 4 000 euros, et fait valoir qu'il pratiquait la chasse à titre de loisir, et qu'il a arrêté la chasse au fusil en raison de son traumatisme et pratique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2000200_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A, qui comprend un avis " très favorable " du capitaine de vaisseau Bernard Quentin, commandant les fusiliers marins et les commandos, précisant que " les services rendus par cet officier supérieur sont
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202752_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
à laisser craindre une utilisation dangereuse des armes pour autrui ou pour lui-même ; à cet égard, la dernière condamnation dont il a fait l'objet date du 11 mai 2010 ; - il s'est dessaisi de son fusil
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007475_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
C détient une carabine et deux fusils, régulièrement déclarés en 2013 et 2020.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107090_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Il soutient que : - l'arrêté contesté est entaché d'inexactitude matérielle des faits, dès lors qu'il ne s'est pas retranché pour dormir dans son camping-car avec son fusil, ce dernier étant resté sur
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103184_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
disposait pas d'un compteur individuel, que les factures d'eau des années 2017, 2018 et 2019 ne sont pas justifiées car le logement n'est pas équipé d'un compteur d'eau individuel et que les factures de fuel
Source officiellePage 8 sur 27