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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème Chambre
DTA_1910172_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911796_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème Chambre
DTA_1913770_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème Chambre
DTA_1914294_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
GAUTIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2506696_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Gautier Trébuchet, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302759_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représenté par Me Gautier Lacherie, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° RH-2023-258 du 25 janvier 2023 par lequel le maire de Houdain l’a radié des cadres et a prononcé sa mise à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2000700_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés le 4 mai 2020 et le 6 avril 2021, la commune d'Huez-en-Oisans, représentée par Me Gautier, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que les requérants
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519216_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2405368_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509710_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le rapport de Mme Galtier, juge des référés, a été entendu au cours de l’audience publique du 7 octobre 2025 à 9h20, à laquelle aucune partie n’était présente ni représentée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2502831_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Gauthier-Ameil a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2211606_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013521_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Gauthier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100749_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Christophe, premier conseiller, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle5ème chambre
DTA_2308717_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402658_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Galtier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2406007_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216821_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Gauthier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003652_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La procédure a été communiquée à la société Gauthier Jack Menuiserie et à la société SRS qui n'ont pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203772_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2022 le syndicat mixte intercommunal de collecte et de valorisation du libournais Haute Gironde (SMICVAL), représenté par Me Gauci
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