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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2208654_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
A B, représenté par la SELAFA Cassel, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Nainville-les-Roches au versement de la somme de 11 000 euros, avec intérêts de droit à compter de sa demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2208944_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le 19 juin 2018, le maire de La-Roche-des-Arnauds a délivré un certificat d’urbanisme opérationnel négatif à Mme D...
Source officielle1ère chambre
DTA_2100849_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La SCI du Rocher demande la décharge de ces impositions supplémentaires, en droits et pénalités. Sur l'étendue du litige : 2.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2300257_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
B D et Mme C A, domiciliés sur la commune de Roche-lez-Beaupré, circulaient à bord de leur véhicule sur le territoire de cette commune.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403586_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-André-de-la-Roche au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004714_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Dès lors, les conclusions présentées à ce titre par la commune de Villaines-les-Rochers doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212230_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
fonctionnelle ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d'agglomération La Roche-sur-Yon Agglomération la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2300623_20230803
3 août 2023
3 août 2023
B A, représenté par Me Tronche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Roche-lez-Beaupré a implicitement rejeté sa demande préalable tendant à l'indemniser des préjudices
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215152_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mars 2023, la commune de la Roche-sur-Yon conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302917_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Article 2 : La SCCV l’Ecrin des Roches est déchargée de l’obligation de payer la somme visée à l’article 1er.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1802119_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) La Roche sur Yon Immo est propriétaire de locaux commerciaux, situés 9000 Parc d'activité Sud avenue 1 à La Roche-sur-Yon, qui abritent un commerce de vente au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419909_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par une décision du 31 janvier 2025 postérieure à l'introduction de la requête, le président du centre communal d'action sociale de la Roche-sur-Yon a retiré la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400252_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de la société civile du Domaines des Roches Carrées.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301090_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, la société civile immobilière Saint-Roch et M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000415_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par une lettre, enregistrée le 15 novembre 2022, la SAS Leandri Roch BTP, représentée par Me Seatelli, demande au tribunal d'étendre cette mission à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308256_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La société Les Roches blanches de Cassis exploite un hôtel cinq étoiles portant l’enseigne « Les Roches blanches » au 9, avenue des Calanques à Cassis.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104681_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 31 janvier 2024, a été présentée pour Roche aux Fées Communauté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205366_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SARL Les Joncs du Roch n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203870_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu d'infliger à M. et Mme C une amende pour recours abusif ainsi que le demande le GFA Bianchetto-Roche en défense.
Source officielleChambre 2
DTA_2000245_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Un mémoire produit par la commune de Saint-Ours-les-Roches a été enregistré le 21 janvier 2023 et n'a pas été communiqué.
Source officiellePage 8 sur 202