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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200740_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

A B, représenté par Me Labrousse, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200741_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, Mme D A, représentée par Me Labrousse, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300353_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A B, représenté par Me Labrousse, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

Source officielle
TA

Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa

DTA_2301609_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat M. SOLI

DTA_2204103_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 26 septembre 2022 à 11h00, en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Magistrat M. SOLI

DTA_2204140_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A été entendu au cours de l'audience publique du 26 septembre 2022 à 11h00, en présence de Mme Labeau, greffière : - le rapport de M. Soli, magistrat désigné.

Source officielle
TA

Magistrat Mme BELGUECHE

DTA_2305097_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2303863_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Antar Labiod et Yvan Netoudykata, qui ont chacun été élus délégué et suppléant. 3.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2203076_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2401599_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204674_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

Les parties ayant été régulièrement convoquées à l'audience publique qui s'est tenue le 30 septembre 2022 à 13 heures 30 en présence de Mme Labeau, greffière, au cours de laquelle a été entendu le rapport

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2502298_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

E D alias C F, détenu au centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan, représenté en dernier lieu par Me Massou-dit-Labaquère, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa

DTA_2301206_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2302978_20230809

Administratif

9 août 2023

9 août 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 3 août 2023 à 14h30, en présence de Mme Labeau, greffière d'audience : - le rapport de Mme Bergantz, magistrate désignée ; - et

Source officielle
TA

Magistrat M.Silvestre-Toussain-Fortesa

DTA_2301667_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

LABEAU La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Juge unique - 3ème chambre

DTA_2301670_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

A B, représenté par Me Labeau-Bettinger : 1°) forme opposition à la contrainte émise à son encontre par Pôle Emploi Grand Est le 22 juin 2023 pour le recouvrement d'une somme de 7 669,19 euros, correspondant

Source officielle
TA

Magistrat M.COMBOT

DTA_2306347_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Labeau La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2500413_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

E B, représenté par Me Pascal Labrot, demande au tribunal : 1°) avant-dire droit, que son dossier soit mis à disposition par la préfecture ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2201530_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

ménagères (TEOM) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 dans les rôles de la commune de Toulouse (Haute-Garonne), à raison d'un immeuble dont elle est propriétaire situé 14 rue Michel Labrousse

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205782_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

A C, représenté par Me Pascal-Labrot, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle

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