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Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 décembre 2022. Le président, J. B Le conseiller le plus ancien F.

Source officielle

2ème chambre - Juge Unique

DTA_2303884_20240105

Administratif

5 janvier 2024

Sauton, - et les observations de Me Lagardère, représentant M. A. Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2300622_20250220

Administratif

20 février 2025

Par suite, les fins de non-recevoir opposées par la SELARL Elise de Laissardière, administrateur judiciaire de la SARL TMA, ne peuvent qu'être écartées.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2309981_20230505

Administratif

5 mai 2023

Lautard-Mattioli en application de l'article R. 776-1-5 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2306350_20230612

Administratif

12 juin 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2112353_20221209

Administratif

9 décembre 2022

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me N'Diaye, représentant M. E C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2117008_20230922

Administratif

22 septembre 2023

Lautard-Mattioli, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2321209_20240607

Administratif

7 juin 2024

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2328041_20240607

Administratif

7 juin 2024

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2313471_20230623

Administratif

23 juin 2023

Lautard-Mattioli, - les observations de Me Chouki, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2308489_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2308634_20230505

Administratif

5 mai 2023

Lautard-Mattioli, - les observations de Me Nunes, avocat commis d'office, représentant M.

Source officielle

6e Section - 1re Chambre

DTA_2309437_20230922

Administratif

22 septembre 2023

Lautard-Mattioli a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2408526_20240419

Administratif

19 avril 2024

Lautard-Mattioli en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2226542_20240628

Administratif

28 juin 2024

Lautard-Mattioli, rapporteur, - et les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2404184_20250414

Administratif

14 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 décembre 2024 et le 20 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2427154_20250626

Administratif

26 juin 2025

A D, représenté par Me Lansard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2120113_20230221

Administratif

21 février 2023

décision implicite de rejet de son recours hiérarchique formée contre la décision de l'inspecteur du travail en date du 30 octobre 2020 rejetant la demande de licenciement présentée par la société Lagardère

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2300785_20230321

Administratif

21 mars 2023

A ; - les observations de Me Lagardère, représentant M.

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4ème Chambre (JU)

DTA_2214685_20221207

Administratif

7 décembre 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Bouttemont, - les observations de Me Lansard, représentant M. C, absent.