Par un mémoire en défense, enregistré le 29 mars 2024, le département du Loiret conclut au rejet de la requête.

A a été convoqué le 13 décembre 2022 à 13 h 20 à la préfecture du Loiret et s'est vu délivrer un récépissé. La préfète du Loiret a rejeté sa demande par arrêté du 28 décembre 2023.

A, et de Me Hervois, avocat de la préfète du Loiret. Considérant ce qui suit : 1. M.

La requête a été communiquée à la préfète du Loiret qui, malgré une mise en demeure adressée le 22 novembre 2024, n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l’article R. 221-3 du même code : « Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : (…) Orléans : Cher, Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret ; (…

Stéphane Costaglioli, secrétaire général, de la préfecture du Loiret.

D E C I D E : Article 1er : Les décisions du 10 mars 2022 et du 1er juin 2022 de la préfète du Loiret sont annulées.

Elle soutient que : - la caisse d'allocations familiales du Loiret est informée de sa situation professionnelle de disponibilité au moins depuis le 21 mai 2018; - les services du département du Loiret

B... demande au tribunal d’enjoindre à la préfète du Loiret de lui attribuer un logement répondant à leurs besoins et capacités suite à la décision du 30 juin 2023 de la commission de médiation du Loiret

Benoît Lemaire, secrétaire général de la préfecture du Loiret, signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation de la préfète du Loiret par arrêté du 21 août 2023 régulièrement publié au numéro 45-2023

Dans ces conditions, la demande de la préfète du Loiret ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 décembre 2025, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête.

L'intéressé a déposé le 29 septembre 2023 auprès des services de la préfecture du Loiret une demande tendant au renouvellement de son titre.

Par une décision du 2 décembre 2021, le département du Loiret a rejeté la demande de M. B.

la date du jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge du département du Loiret une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Elle s'est présentée le 23 novembre 2022 à la préfecture du Loiret afin d'y solliciter l'asile.

A demande l'annulation de la décision implicite susvisée de la préfète du Loiret.

La préfète du Loiret n’était ni présente, ni représentée.

R A O, directeur adjoint des migrations et de l'intégration de la préfecture du Loiret, qui bénéficiait, en vertu de l'article 3 de l'arrêté du 31 mars 2023 de Mme F K, préfète du Loiret, régulièrement

Dès lors que le dossier de Mme A a déjà été envoyé et reçu dans les services de la préfecture du Loiret, il n'y a pas lieu d'enjoindre à la préfète du Loiret de la convoquer afin qu'elle puisse déposer