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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301464_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 22 mai 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100484_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Gauthier, rapporteur public, - et les observations de Mme C, représentant le département du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201815_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Par un arrêté du 9 décembre 2022, la préfète du Loiret a assigné à résidence M. A dans le département du Loiret pour une durée de 45 jours. Sur l'étendue du litige : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200306_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Par suite, la décision implicite de la préfète du Loiret est entachée d'un défaut de motivation. 7.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501585_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B D, représentant la préfète du Loiret. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403267_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 19 juin 2025, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501009_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

A B demande au tribunal d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui attribuer un logement suite à la décision du 8 octobre 2024 de la commission de médiation du Loiret la reconnaissant prioritaire et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2104677_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Le désistement d'instance de l'association les Clos du Loiret étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200175_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2022, la préfète du Loiret conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2200251_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, la société Loiret Fibre, représentée par Me Le Bouëdec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer faisant

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301947_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

B... a été communiquée à la préfète du Loiret pour qui il n’a pas été produit de mémoire en défense. Une mise en demeure a été adressée le 11 octobre 2023 à la préfète du Loiret.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201778_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Par une décision du 8 juin 2021, le préfet du Loiret a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202484_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404454_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Par une décision du 31 mai 2024, la caisse d'allocations familiales du Loiret a rejeté sa demande.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201387_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Joos, rapporteur public ; - et les observations de Me Negre pour la société Loiret Fibre et de Me Tissier pour le département du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2203277_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

que la convention de gestion signée le 10 juillet 2020 entre le département du Loiret et la caisse d'allocations familiales du Loiret stipule en son article 5.1 .1 que la CAF et le Département conviennent

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201611_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

B D, né le 23 avril 2015, représentée par Me Larmanjat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Loiret sur sa demande présentée le 18

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202129_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

B a été accordée au requérant par une décision de la caisse d'allocations familiales du Loiret du 6 juillet 2022, postérieure à la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503426_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

La préfète du Loiret n'était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2500322_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

En conséquence, elle a adressé un courrier à la préfecture du Loiret pour demander un rendez-vous dérogatoire, mais n'a obtenu aucune réponse. 5.

Source officielle

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